Création de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Clément Solym - 15.01.2010

Edition - Société - direction - information - légale


Un décret, publié le 12 janvier au Journal Officiel, annonce la création de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Elle est issue de la fusion de la Documentation française et des Journaux officiels (JO).

Le décret vise « à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et de leurs obligations ».

Cette nouvelle entité sera dirigée par Xavier Patier, pointe Livres Hebdo (qui dirigeait déjà les JO et la documentation française par intérim) et aura 4 missions principales :
  • La diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales.
  •  La conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches.
  • La facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur internet.
  •  La préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.



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