CSG : les “mesures de soutien” au pouvoir d'achat des auteurs

Clément Solym - 10.05.2019

Edition - Société - compensation hausse CSG - artistes auteurs sécurité - réforme retraite France


Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection. 

France
Pascal Maga, CC BY 2.0 (photo d'illustration - aucun artiste auteur n'a été blessé ni interpellé durant la rédaction de ce sujet)
 

Le décret en question concerne en réalité la hausse de la CSG (ou Contribution sociale généralisée) — qui avait été compensée pour de nombreuses professions, oubliant toutefois les spécificités du statut des artistes auteurs. Ou leur absence de statut clairement défini en réalité. 

En septembre 2018, les professionnels découvraient assez méchamment qu’aucun mécanisme n’avait été mis en place pour assurer la compensation de la CSG les concernant. De quoi entraîner une perte de 1,7 % de leur pouvoir d’achat.

Or, depuis le 1er janvier, cette hausse était mise en application, et si le gouvernement respecte ses engagements en matière de compensation, c’est à nouveau avec un bricolage reposant sur deux trombones et trois élastiques. Restait ainsi un angle mort qui allait faire des dégâts, comme le relevaient les associations professionnelles.

Quid alors du décret 2019-422 ? Eh bien, il « met en place des aides permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs ». Autrement dit, il reconduit la compensation en introduisant une compensation pérenne sur la contribution vieillesse. Et définit également « les modalités de mise en œuvre des aides pour 2019 et à compter de 2020, notamment leur champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion des dispositifs ».

L’avenir ne sera pour autant pas plus rose : dès lors que la réforme universelle arrivera, cette compensation sera illico noyée dans la réforme des retraites. En outre, les points problématiques, déjà soulevés par le passé, demeurent, sans avoir trouvé de réponse. 

En attendant, il est possible de se délecter de la prose administrative à cette adresse

Rappelons que depuis ce 9 mai, la Sécurité sociale rembourse le trop-perçu de CSG, qui représente quelque 200 millions € pour 3,7 millions de retraités. Pour les auteurs, le cas de la retraite reste comme une plaie : la réforme prévue par le gouvernement ne manquera pas d'engendrer de sérieux dégâts — et à ce jour, encore, aucune solution n’a été avancée.


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