Dans les tuyaux du Sénat : Fumer des clopes, sauver des libraires

Nicolas Gary - 29.03.2018

Edition - Economie - subvention librairies France - taxe tabac librairies - librairie aide cigarettes


Soutenir la librairie, en incitant les départements et les communes à leur accorder des aides. L’idée est intéressante, et émane d’une proposition de loi soumise par Laure Darcos et Bruno Retailleau. Elle vient d’arriver sur le bureau des sénateurs et sénatrices et souhaite logiquement « soutenir l’économie du livre ». 

 

Librairie La Friche
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

« La proposition de loi que je vous soumets a pour objet de permettre aux communes et aux départements de participer à cette démarche, comme elles le font d’ailleurs pour les cinémas d’art et essai, et d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes labellisées, si tel est leur souhait », écrit ainsi Laure Darcos à ses confrères.

 

30 % pour les communes, 30 % pour les départements
 

La proposition de loi tend à « renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées » Comment ? Simple : modifier le Code général des collectivités territoriales, en complétant l’article L. 2251-5.

 

Ce dernier intégrerait que les communes peuvent « attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs et disposant au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence ».

 

Des subventions, donc non remboursables, qui seraient cependant plafonnées à 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement, calculé sur l’année précédant la décision d’attribution. 

 

Et la même chose serait donc mise en place pour les départements, avec le même plafonnement. 

 

L'idée à faire gratter du papier...
 

Concrètement, c’est par une majoration de la dotation globale de fonctionnement que ces subventions pourraient voir le jour. Et l’État, qui perdrait des recettes de ce fait, mettra en place une taxe additionnelle, via les articles 575 et 575a du Code général des impôts. #AcheteUnPaquet #PayeTonLibraire
 

Autrement dit, le tabac. « Financer la librairie avec les cigarettes est une excellente idée », note amusé un observateur. « Mais plusieurs questions se posent, à commencer par la distance entre la taxe et l’objet où elle est placée. » En effet, sauf à considérer que le lien entre les cigarettes et les livres, c’est le papier, il sera compliqué de justifier que l’industrie du tabac vienne soutenir la librairie labellisée.

 

D’autre part, les montants de 30 % – de 60 % si les subventions sont cumulables – sont passablement extravagantes. Si l’on s’en tient aux aides que le Centre national du livre peut aujourd’hui accorder, pour la reprise de librairie, le plus important des montants fut de 50.000 €. Et pour la mise en valeur des fonds et de la création, l’aide VAL, le plafonnement est de 10.000 €.
 

Des sommes à donner le vertige...

 

Pour la plus modeste des librairies avec l’estampille LIR, on parle d’un chiffre d’affaires de 150.000 € : 30 % + 30 % cela reviendrait à une aide de 100.000 €. Le rêve, mais un danger évident. Danger, parce qu’il s’agirait là d’une mise sous perfusion des établissements qui en bénéficieraient – alors que l’on parle quand de même de commerces, malgré tout.

 

Prenons des exemples concrets : parmi les 400 plus grandes librairies de France, les cinq premières labellisées affichent les chiffres d’affaires suivant pour 2017  :

 

Mollat : 26 millions €

Sauramps Triangle : 15,2 millions €

Kleber : 11,5 millions €

Ombres blanches : 10,1 millions €

Hall du livre : 8,5 millions €

Armitière : 7,1 millions €

 

Admettons que la subvention soit limitée à 30 %, le calcul des sommes alors reçues, et indexées sur le CA de l’année précédant la subvention, donne le tournis... « Cela reviendrait à ce que Mollat obtienne une aide qui équivaut au chiffre d’affaires actuel de l’Armitière... De quoi offrir un immeuble supplémentaire à l’entreprise, en somme. » On le comprend : la PPL est totalement disproportionnée, alors qu'elle part sur d'excellentes bases.
 

Ce que les sénateurs portant cette PPL semblent avoir pourtant négligé, c’est que l’on parle ici d’une aide directe. Et au niveau européen, pas certain que la commission accepte que l’on puisse ainsi introduire de pareilles distorsions dans la concurrence. Une aide directe aux entreprises ne manquerait pas d’attirer l’attention, et serait observée avec vigilance.
 

Durant sept années, Laure Darcos avait occupé le poste de directrice des relations institutionnelles chez Hachette Livre. Autrement dit, chargée du lobbying auprès des instances notamment européennes. Et ce, avant de partir pour une carrière politique en juillet 2016. « C’est étonnant de voir une pareille erreur concernant les aides directes et le fait que l’Europe pourrait les retoquer, de la part d’une personne qui avait de telles responsabilités », poursuit l’observateur, un peu moins amusé.

 

 

Fin de partie : Amazon se repaît d'une librairie française divisée
 

Les librairies LIR qui se frotteraient les mains iraient donc un peu vite en besogne. À ce titre, une mission était prévue, après les grands coups de boutoirs lancés par un cavalier législatif, dégainé fin novembre 2017. Elle devait examiner les conditions d’attribution du label et en revoir possiblement le fonctionnement. Il semblerait que l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) soit sur le coup, et démarre incessamment sous peu ses investigations.


Commentaires

Déjà, le label LIR n'est attribué qu'aux grosses librairies implantées donc dans les zones urbaines.

Les petites qui font le même travail sans subventions et avec l'indifférence des pouvoirs publics seraient encore une fois oubliées.

Alors, la liberté d'expression et la culture et la liaison des populations seront encore une fois mises à mal

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