De l'exonération de cotisation aux simples réductions : les auteurs lésés

Nicolas Gary - 08.09.2020

Edition - Economie - cotisations mesures auteurs - aides gouvernement auteurs - crise sanitaire france


Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?


 

Premier point, seuls les auteurs dont les revenus sont supérieurs ou égaux à 3000 € peuvent bénéficier de cette mesure. Un seuil que plusieurs organisations professionnelles ont dénoncé en ce qu’il « prive les auteurs et autrices les plus précaires d’une réduction de cotisations sociales pourtant promise par le président de la République », rappelle la Ligue des auteurs professionnels.
 
Dans la loi, une cotisation d’au moins 500 € était prévue. L’année de référence sera 2019, et pour ceux qui auront débuté leur activité en 2020, « le revenu artistique de référence sera par exception celui de 2020 une fois qu’il sera définitivement connu », rappelle le Syndicat national de l’édition.

Selon les différents seuils, les réductions seront les suivantes : 

• 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8120 €.
• 1 000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 8120 € et inférieur ou égal à 20 300 €.
• 2 000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 20 300 €.


Les deux mécanismes mis en application fonctionnent par ailleurs comme suit : 

Déclaration en BNC, avec dispense de précompte : tout passera par les acomptes provisionnels des cotisations, avec un calcul sur la base de 2020. Les cotisations peuvent être modulées à la baisse suivant la tranche à laquelle il appartient.

Déclaration en traitements et salaires, avec précompte : « Le montant correspondant à cette réduction sera versé, dans la limite des cotisations dues au titre de l’année 2020, par l’Urssaf Limousin lorsque le revenu de l’année 2020 sera connu », note la Ligue. Le montant sera versé par l’Acoss.

Cette catégorie sera manifestement lésée, poursuit l’association, « puisque la réduction de cotisations sera bien plus tardive, sans que nous ayons à ce jour une date connue pour ce versement ». 

Enfin, la réduction peut être ajoutée à l’aide de l’État, mais reste sans effets quant à une ouverture de prestations sociales.
 

Promesses, mais à moitié


Pour la Ligue, ce décret « entre en complète contradiction avec les engagements du président de la République ». En effet, Emmanuel Macron avait avancé une exonération des cotisations sociales pour 4 mois, et voici que les artistes-auteurs aboutissent à une simple réduction.

Par ailleurs, il n’avait jamais été envisagé que la réduction exclurait une partie des bénéficiaires. 

« Nous sommes la seule profession pour laquelle un tel système comprenant de lourds effets de seuil a été mis en place. De plus, une partie des artistes-auteurs ne verra ce soutien que dans un temps différé, encore inconnu à ce jour », reprend La Ligue. 


crédit : amurca CC 0


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