L'éducation pédagogique, tributaire des particularismes locaux

Antoine Oury - 26.06.2015

Edition - Economie - éducation - exceptions - copyright


En ces temps de réforme européenne du droit d'auteur, et de transformation générale de l'économie des contenus pédagogiques, l'International Publishers Association publie un mémo, rédigé avec l'aide de la Fédération des éditeurs européens, sur ces marchés très délicats. Particularités nationales, équilibre fragile entre exceptions et licences, impératif de qualité : autant d'éléments que les éditeurs invitent à prendre en compte.

 

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(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le mémo pourrait directement s'adresser à l'eurodéputée Julia Reda et au Parlement européen : la dernière version, amendée, de son rapport fait état de plusieurs propositions relatives aux usages pédagogiques des œuvres, notamment les 51 et 52 (la traduction est maison) :

 

Note que le droit à la propriété privée est l'un des fondements de la société moderne. Note également qu'un accès facilité au matériel éducatif et aux biens culturels est d'une extrême importance pour le développement d'une société basée sur les connaissances, et que cela devrait être pris en compte par les législateurs;

 

Demande une exception à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait couvrir non seulement les établissements d'enseignement, mais aussi les activités éducatives ou de recherche accrédités, y compris les activités en ligne et transfrontalières, liées à un établissement d'enseignement ou une institution reconnue par les autorités compétentes, la législation ou dans le cadre d'un programme éducatif.

 

 

Sur ce point précis, touchant à une extension de l'exception pédagogique, l'IPA est très clair, et souhaite que le législateur le soit aussi : « La sécurité juridique est importante pour toutes les parties prenantes. Autoriser la copie "à des fins pédagogiques" est trop vaste, puisque le seul fait de lire pourrait être considéré comme pédagogique », préviennent les deux organisations. Elles recommandent ainsi de lier ses exceptions à des institutions bien particulières, le tout dans un cadre strictement réglementé.

 

D'ailleurs, IPA et FEE ne saisissent pas bien la nécessité d'introduire de nouvelles exceptions : le marché de l'édition s'est déjà emparé de la question en proposant des licences d'utilisation, cédées moyennant finances aux utilisateurs des œuvres. « Les licences collectives complètent l'effort commercial. Elles donnent des autorisations pour des œuvres qui ne sont plus disponibles auprès des éditeurs ou pour des corpus d'extraits trop disparates pour bénéficier d'une licence directe », précise le document.

 

Surtout, IPA comme FEE insistent sur l'impossible harmonisation des exceptions et limitations au droit d'auteur, à des fins pédagogiques, dans toute l'Union européenne : « Les politiques nationales en matière d'éducation doivent être flexibles, et correspondre aux besoins locaux », conclut le document. Ces mêmes politiques nationales permettront le développement d'un marché local solide, à même de répondre à la demande de « contenus de très bonne qualité », même si cette demande n'est pas directement issue des usagers individuels.

 

Le document souligne, sur ce point, les 15 années de résistance face aux contenus pédagogiques participatifs ou ouverts : « Les ressources pédagogiques en open access sont souvent critiquées pour leur manque de clarté, de qualité et de mise à jour dans le temps. Des publications philanthropiques ou sponsorisées peuvent aussi rendre compte de positions controversées ou indésirables », assure le document, visible ci-dessous.