De la protection du droit d'auteur, à la mobilisation des professionnels

Victor De Sepausy - 26.11.2019

Edition - International - Québec droit auteur - Steven Guilbeault - éditeurs auteurs droits


L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Droit d'auteur Québec
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 
 
Au cours du Salon du livre de Montréal, ce sont 250 auteurs et éditeurs qui ont fait savoir leur ras-le-bol, et demandé la révision immédiate de la législation. Attendue depuis deux ans maintenant, la loi entrée en vigueur en 2012 n’aura entraîné qu’une diminution des revenus des auteurs — avec un salaire inférieur à 3000 $.

Au terme de la manifestation, Copibec fait un point sur cette mobilisation et appelle de ses voeux le nouveau ministre du Patrimoine canadien à intervenir. Nous en diffusons ici le texte dans son intégralité.

 

Ça suffit ! 

 

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, c’est en grand nombre que les autrices, les auteurs ainsi que les éditrices et les éditeurs ont réclamé haut et fort que la Loi sur le droit d’auteur soit révisée afin de réduire la portée des exceptions à des fins d’éducation.
 

Il s’agit d’une mobilisation sans précédent où les autrices, les auteurs ainsi que leurs maisons d’édition s’affichent en faveur d’une révision de la Loi afin d’assurer une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres dans les établissements d’enseignement.


L’autrice de la relève Geneviève Blouin est heureuse de voir ses collègues participer activement à cette mobilisation. « Plus de 250 d’entre eux se sont affichés sur les médias sociaux avec le message “Le droit d’auteur n’est pas une exception”, thème de cette campagne, et ils ont discuté avec le public afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Je suis très fière de leur mobilisation et de l’appui que nous recevons du public et des lecteurs », insiste-t-elle.


« Les actions se sont multipliées au cours des derniers mois et cette démonstration massive au Salon du livre de Montréal lance un signal clair au nouveau gouvernement libéral et au ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbault », affirme Me Frédérique Couette, directrice générale de Copibec, la société de gestion collective qui soutient cette mobilisation.

Le temps des études et des consultations est terminé, il faut à présent avoir le courage politique d’agir pour mettre fin à une situation inéquitable envers les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition.
 

L’auteur et éditeur Bryan Perro le souligne : « Personne ne veut travailler sans être payé. Nous comprenons que les établissements d’enseignement ont des moyens limités, mais pourquoi est-ce aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition de devoir renoncer à un versement de redevances? » Rappelons que ce qui est payé par les établissements d’enseignement représente, au niveau universitaire, environ un dixième de 1 % du budget de fonctionnement d’une université.



Michel Tremblay et Steven Guilbeault - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Le paiement de ces modestes redevances est sans impact sur le budget des universités, mais permet aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition d’être rémunérés pour l’utilisation de leur travail. Ce système permet le partage de milliers d’extraits d’œuvres et de millions de pages par les établissements d’enseignement à la communauté étudiante tout en offrant une rémunération essentielle aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition.

 

Des solutions simples à mettre en place


Depuis la dernière réforme de la Loi sur le droit d’auteur en 2012 et l’ajout d’exceptions mal définies qui ont été interprétées largement par le milieu de l’éducation, les redevances perçues auprès des établissements d’enseignement supérieur québécois ont chuté de 20 % pour le niveau collégial et de 50 % pour le niveau universitaire.

Dans les autres provinces canadiennes, la quasi-totalité des établissements d’enseignement a cessé de verser des redevances, ce qui a engendré une chute de 80 % des montants versés aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition.
 

De légères modifications à la Loi sur le droit d’auteur assureraient que les établissements d’enseignement rémunèrent équitablement les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition :

  • Limiter l’application de l’utilisation équitable lorsqu’il est possible d’obtenir une licence à coût raisonnable par l’entremise d’une société de gestion. 
  • En cas de violation du droit d’auteur, établir des montants de dommages et intérêts dissuasifs pour éviter les recours en justice. 


Les membres du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) ont proposé ces changements dans leur rapport Paradigmes changeants, publié en mai 2019. Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), responsable du dernier examen de la Loi sur le droit d’auteur, a aussi admis que les politiques de copies dans la quasi-totalité des établissements d’enseignement hors Québec ne respectaient pas la Loi.


« Tout le monde reconnaît que les modifications de 2012 n’avaient pas pour objectif de priver le milieu du livre de ces redevances. Les solutions pour remédier à la situation sont connues et simples à mettre en place. La communauté patiente depuis 7 ans, alors il est grand temps que les parlementaires à Ottawa aient le courage politique d’agir en mettant en œuvre les propositions du rapport Paradigmes changeants », insiste M. Frédérique Couette. 
 




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