De nouveaux membres rejoignent le collège de la Hadopi

Antoine Oury - 05.02.2016

Edition - Société - Hadopi collège - Franceschini Rogement Hadopi


Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

 

4 places ont été attribuées au sein du collège :

 

  • Mme Planchon (Nicole), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
  • M. Vigneau (Vincent), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
  • Mme Franceschini (Laurence), sur proposition du ministre chargé des communications électroniques.
  • M. Rogemont (Marcel), sur proposition du président de l'Assemblée nationale.

 

Campagne PUR piratée — Emma Leprince

(Damien Clauzel, CC BY-SA 2.0)


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