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De nouvelles aides financières pour auteurs et éditeurs indépendants

Cécile Mazin - 04.05.2020

Edition - Economie - aides auteurs éditeurs - Sofia gestion collective - OGC argent collecte


Sous réserve de la modification des critères d’éligibilité, La Sofia vient d’indiquer qu’elle avait abondé au fonds d’aide destiné aux auteurs. Ce dernier, qui fait largement débat, n’est cependant que l’un des deux volets du soutien apporté par l’organisme de gestion collective. Les éditeurs ne sont en effet pas oubliés.

Sofia - Salon du Livre de Paris 2015
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

« L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25 % copie privée ou des irrépartissables pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs dont les revenus se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus », rappelle La Sofia. 

Aussi, les membres du Conseil d’administration ont pris le parti d’abonder à la hauteur de 450.000 € au fonds d’aide piloté par la SGDL, et initié par le Centre national du livre. La Sofia a cependant demandé, et obtenu que le nombre de livres publiés soit ramené à deux (et non trois), pour en bénéficier. De même, que l’on ne tienne pas compte des revenus de droits d’auteurs différés dans le calcul global. 

Par ailleurs, d’autres éléments devraient entraîner une nouvelle adaptation des critères — preuve que les inquiétudes des auteurs, évoquées par ActuaLitté et sans réponse ni de la SGDL ni du CNL, avaient quelques fondements…

De même, le bénévolat demandé aux auteurs prenant part à l’examen des dossiers fera partie des points à revoir rapidement, souligne la Sofia. 

Elle indique également avoir choisi, de concert avec le CFC, d’abonder le fonds d’aides aux éditeurs indépendants, pour un montant total de 150.000 € — et 200.000 € venant du CFC. 

Parmi les autres mesures prises, le versement anticipé des droits de copie privée, qui aurait dû se faire fin juin, début juillet. La somme de 11,3 millions €, à répartir entre éditeurs et auteurs sera disponible dans le courant du mois de mai — début juin au plus tard. 

Rappelons que très rapidement, La Sofia avait choisi de maintenir son aide aux manifestations littéraires, mais également d’introduire un report des échéances pour les libraires et autres fournisseurs de livres. 

« De nouvelles mesures de report plus importantes pourraient être adoptées au regard de l’évolution de la crise sanitaire qui pénalise durement l’ensemble de ces commerces », conclut l’OGC.


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