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Déclaration de La Haye : le copyright contre la connaissance ?

Antoine Oury - 11.05.2015

Edition - International - Déclaration de la Haye - Hague Declaration - Liber Big data


Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

 


Big Bang Data

 

Face aux Big data (photo d'illustration, Escola Santa Anna, CC BY-ND 2.0)

 

 

Liber, Ligue européenne des bibliothèques de recherche, avait déjà sonné l'alarme en février dernier : pour le travail des chercheurs et autres scientifiques, le copyright et la propriété intellectuelle étaient finalement devenus de véritables obstacles. L'Union européenne est en retard pour l'exploration des textes et données (Text and Data Mining, TDM), et la réforme européenne du droit d'auteur se devait d'y apporter une réponse, rapidement.

 

« Pourquoi évoquer le TDM dans le cadre d'une réforme du droit d'auteur ? Parce que, pour utiliser des méthodes automatisées de TDM, il faut réaliser une copie du matériel original. C'est la raison pour laquelle le TDM entre dans le cadre de la réforme européenne du droit d'auteur : l'acte de copie est aujourd'hui sanctionné par les lois sur le droit d'auteur », expliquait Paul Ayris, ancien président de Liber.

 

L'organisation a supervisé la rédaction et la mise en ligne de la Déclaration de La Haye, un texte qui cherche à influencer la réforme législative, mais aussi le développement de bonnes pratiques, comme l'open access, dans le domaine de la recherche et de la connaissance.

 

« [L]es lois sur la propriété intellectuelle, qui datent d'avant le web, limitent la portée des techniques d'analyse de contenus numériques comme la fouille de texte et de données ou la fouille de contenus. Ces facteurs créent aussi des inégalités dans l'accès à la connaissance dans un monde numérique. Les législations en question peuvent être des lois sur le copyright, des lois régissant les brevets, ou des lois concernant les bases de données, toutes pouvant limiter la capacité de l'utilisateur à effectuer une analyse de contenus détaillée », peut-on lire dans cette Déclaration de La Haye.

 

D'autant plus que la fouille de textes et de données permettrait d'effectuer de grands pas dans le domaine de la recherche et de la connaissance. « Faire face à de grands défis comme les changements climatiques ou les épidémies », « Créer de nouveaux emplois », « Fournir des connaissances culturelles inédites et plus précises » ou encore « Accélérer le développement économique et social dans le monde entier » sont quelques-uns des effets positifs d'une ouverture massive des Big Data au monde de la recherche et de la connaissance.

 

À l'exception d'une exception

 

L'objectif de la Déclaration est clairement de généraliser une exception au droit d'auteur au bénéfice de la recherche et de la science, à un niveau européen. Ce qui signifie qu'un chercheur aurait le droit de procéder à une fouille de textes et de données à partir d'un corpus acquis par une institution, sans devoir obtenir une autorisation ou payer une licence supplémentaire aux ayants droit.

 

Pour le moment, seul le Royaume-Uni dispose d'une telle exception, rappelait Paul Ayris dans son alerte. Si les chercheurs britanniques s'en sont réjouis, ils ont vite déchanté en réalisant que seule une exception européenne leur permettrait de profiter pleinement de cette nouvelle possibilité. « Puisque les autres pays européens n'ont pas d'exception pour le Text and Data Mining dans leur législation nationale, il est extrêmement difficile pour les chercheurs et professeurs du Royaume-Uni de travailler au-delà des frontières », expliquait Ayris.

 

Lors de la Foire du Livre de Londres, Richard Mollet, le président de la Publishers Association, équivalent du SNE français, avait évidemment manifesté toute son opposition à cette exception auprès d'ActuaLitté : « Le gouvernement britannique nous avait assuré, notamment à travers le rapport Hargreaves qu'une exception pour la fouille de textes et de données était essentielle, parce que l'absence de celle-ci empêchait la recherche. Depuis que cette exception a été mise en place, il n'y a pas eu une explosion de chercheurs qui se lancent dans la fouille de textes et de données », expliquait-il.

 

« Les licences sont plus appropriées à la fouille de textes et de données, et nous travaillons avec nos collègues de l'Association of STM Publishers [éditeurs scientifiques, médicaux, académiques, NdR] et avec la Fédération européenne des éditeurs pour développer des solutions dans ce sens », assurait-il.

 

Signalons que la proposition 14 de la stratégie de la Commission européenne semble tendre la main aux demandes des professionnels de la recherche, malgré tout :

14. Proposer une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données dans l'Union européenne. Il arrive parfois que de nouveaux services soient entravés par des restrictions liées à l'endroit où sont situées les données ou liées à l'accès aux données, restrictions qui sont souvent sans rapport avec la protection des données à caractère personnel. Cette nouvelle initiative abordera le problème de ces restrictions et encouragera ainsi l'innovation. La Commission lancera également une initiative européenne en faveur de l'informatique en nuage portant sur la certification des services en nuage, sur le changement de fournisseur de services d'informatique en nuage et sur un « nuage pour la recherche ».