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Déclaration du FEP et du CENL pour les modalités de dépôt du numérique

Clément Solym - 26.12.2012

Edition - Bibliothèques - FEP - CENL - Publication numérique


Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt dans les bibliothèques publications numériques.

 

 

BNF

BigPilou, CC BY-NC-ND 2.0

 

C'est un comité de représentants des deux organisations qui a produit le document en question. Celui-ci n'a rien de prescriptif, il s'agit d'une série de recommandations qu'ils encouragent le FEP et le CENL d'adopter. Ces recommandations concernent la question assez complexe du référencement et du stockage des publications non physiques par les bibliothèques. Deux déclarations avaient déjà été communiquées en 2000 et 2005.

 

Ces communiqués avaient pour but de présenter un modèle pour encourager le dépôt volontaire de ces ressources par les Etats membres de ces organisations. Ici, il s'agit plus de faire le point sur le sujet, en résumant les pratiques qui existent dans ce domaine pour le moment. Par ailleurs le comité a vocation à donner son avis sur ces pratiques.

 

Mais il va sans dire que depuis sept ans la question a évolué : il convenait donc d'en prendre acte.

 

Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies.

 

Ceci doit bien sûr se faire dans le respect du droit d'auteur. Le matériau doit être archivé et rendu accessible sans léser les ayants droit. Pour trouver les meilleures solutions, le comité a examiné ce qui se fait déjà dans de nombreux pays pour conserver les ressources numériques. L'esprit du texte est de renseigner les bibliothèques qui seraient en retard sur ces différents processus, que ce soit la conservation sur CD-Rom ou encore sur des sites internet dédiés.

 

Les documents audiovisuels sont également pris en considération, mais pas ce qui relève de plateformes telles que YouTube ou Spotify, bien que des projets d'archivage existent.

 

Le communiqué est disponible dans son intégralité ici.