Délicate situation des éditions La Courte échelle au Québec

Cécile Mazin - 31.10.2014

Edition - International - Courte échelle - édition jeunesse - livre droits d'auteur


Les auteurs québécois des éditions de la Courte échelle ont reçu cette semaine un mouvement de soutien de la part de la ministre, Hélène David. Cette maison d'édition jeunesse, actuellement en faillite, a marqué le pays qui n'est pas un pays, mais l'hiver, et pas question pour la ministre de rester bras croisés. Cependant, la situation est complexe, rapporte Le Devoir.

 

 

Différentes organisations d'auteur du Québec ont été réunies, et le ministère est également en relation avec celui de la Justice, assure la ministre. « Et il y a même une question de droit constitutionnel là-dedans. » La mise en faillite se double en effet d'une lourde question de versement de droits d'auteur, estimée à plus de 300.000 $ CA.

 

Tout le problème vient de ce que les contrats seraient dissociés des livres physiques et nulle offre, à ce jour, n'a été déposée pour le rachat du stock — un demi-million de titres. Toute la question est donc de savoir si un acheteur se présentera pour reprendre la maison d'édition, et dans le cas contraire, qu'adviendra-t-il de cette structure ?

 

Selon une porte-parole, « le ministère est à préparer en ce moment un avis juridique sur le sujet : on est en attente de ce portrait de la situation pour voir par la suite quelles sont les pistes de solutions qu'on pourrait dégager et les pistes d'intervention qu'on aurait ».

 

Bien entendu, personne ne souhaite assister à la fin de cette entreprise. « Personne n'aime voir une entreprise culturelle ou autre dans une telle situation. Nous sommes tristes, mais nous allons aider les illustrateurs, nous allons aider les auteurs à récupérer les redevances des droits d'auteur qui leur reviennent », assure la ministre.

 

« Nous sommes heureux de constater que la ministre David se soit dite prête à agir concrètement en faveur des auteurs et des illustrateurs. Nous souhaitons la rencontrer rapidement et travailler avec elle dans ce but », a commenté la présidente de l'UNEQ, Danièle Simpson.

 

Une aide possible du Québec est envisagée, alors qu'un problème se pose : les dispositions de la Loi québécoise sur le statut de l'artiste en cas de faillite pourraient être invalidées par la Loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité, ce qui a pour conséquence d'empêcher les auteurs de résilier leur contrat d'édition avec La courte échelle. 

 

On marche sur des œufs...