Démissions en cascade au sein du Conseil Permanent des Écrivains

Nicolas Gary - 25.02.2020

Edition - Société - Conseil Permanent Écrivains - démission organisations auteurs - CPE SNE


Association «rassemblant l’ensemble des organisations du livre», le Conseil Permanent des Écrivains gère la négociation entre les auteurs du livre et les éditeurs. Elle regroupe des structures très hétéroclites : associations, sociétés de gestion collectives, syndicats, clubs… Dernièrement, le CPE s’est d'ailleurs mis d’accord avec le SNE sur une matrice de reddition de compte et un glossaire de l’édition qui n’a pas été sans soulever des critiques.
 


quelque chose qui dysfonctionne ? pixabay licence

 

D’abord, la Ligue des auteurs professionnels. Ensuite, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. Ce sont deux organisations majeures d’auteurs du livre qui quittent le Conseil Permanent des Ecrivains, dans des courriers individuels circonstanciés.
 

De l'envie de changement


« En demandant son adhésion au Conseil Permanent des Ecrivains, la Ligue espérait pouvoir apporter l’énergie de ses bénévoles et être source de changements et d’évolution dans l’intérêt collectif des auteurs et autrices. Mais votes informels, bureau composé en grande partie de salariés et non d’auteurs, absence de compte-rendus, réunions discrétionnaires… les dysfonctionnements du CPE perdurent malgré nos nombreuses tentatives de réorganisation, toutes soldées par un refus », indique la Ligue des auteurs professionnels.

« Sur demande des autres membres du bureau, la Charte a accepté en octobre que soient portées à la connaissance des autres organisations adhérentes au CPE les initiatives individuelles, même en cas de divergences d’avis, afin que nul de ses membres ne se sente en porte à faux », livre à son tour la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

« Néanmoins, en novembre, un courrier signé par six organisations du CPE, et portant sur l’organisation d’élections pour le renouvellement du conseil d’administration de l’AGESSA, a été envoyé sans que la Charte et d’autres organisations membres du CPE n’aient été informées. Anomalie que nous avons signalée sans que pourtant une explication nous ait été fournie. »

Une allusion à un courrier tenu secret signé par une partie des membres du CPE pour s’opposer aux élections professionnelles et à la reprise en main démocratique de la gouvernance des artistes-auteurs de leur régime de sécurité sociale. 
 

Aux changements d'envie
 

Depuis les derniers Etats-Généraux du Livre l’année dernière, le Conseil Permanent des Ecrivains se faisait discret. Son dernier courrier en date était un courrier co-signé avec le Syndicat National de l’Edition le 15 janvier 2020, qui s’opposait aux changements d’organisation du Ministère de la Culture pour le « maintien des équilibres de la chaîne du livre ».

Un courrier qui aurait été envoyé sans consultation des membres du conseil d’administration – en infraction des statuts déposés en préfecture de l’association. À l'époque, ActuaLitté avait tenté de joindre Bessora, présidente du CPE, sans succès, mais les organisations avaient confirmé la méthode cavalière...



© Henri Fellner

 

La Ligue poursuit : « Au sein du CPE, il est également impossible de questionner le périmètre de décision des sociétés de gestion collectives sans être confronté à une grande hostilité. Ces sociétés ont rejoint l’instance historique, et certaines sont aujourd’hui davantage décisionnaires que les auteurs et autrices bénévoles eux-mêmes. Nous attestons de divergences d’intérêt notables : transparence des répartitions, régularité des paiements, etc. »

D'autre part, « la commission de négociation du CPE étant trop faible dans le rapport de force avec le SNE, certains accords pris dans les négociations interprofessionnelles posent de véritables questions dans leurs applications concrètes (à-valoir défini comme avance amortissable et pas comme minimum garanti, modèle de reddition de compte mélangeant les droits audiovisuels, impression à la demande valant comme exploitation permanente et suivie, etc.) ».
 

Solution ? Le Conseil des artistes-auteurs...
 

Le Code de la propriété intellectuelle permet aux auteurs de récupérer les droits de leurs ouvrages en cas de défaut d’exploitation permanente et suivie. Cependant l’impression à la demande a bousculé les usages. Qu’est-ce qu’une exploitation permanente et suivie à l’heure du numérique ? En 2015, les différents acteurs autour de la table se mettaient d’accord sur le fait que l’impression à la demande valait pour exploitation permanente et suivie.



Tiré dela rencontre du 5 février 2015 organisée par la Sofia - Le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique
 


Problème : il devient alors quasiment impossible pour un auteur de prouver que son ouvrage n’est plus disponible, s’il suffit d’un achat en ligne pour estimer qu’un ouvrage est exploité par l’éditeur.

« Nous sommes convaincus que seul le Conseil des Artistes-Auteurs, sous l’égide de l’État, dans une approche transversale avec d’autres métiers de la création, pourra établir l’équilibre qui manque aujourd’hui cruellement dans les négociations interprofessionnelles. Obtenir des avancées significatives sur-le-champ de la rémunération, de minimums, de la reconnaissance du travail de création, passe par l’affirmation d’une profession. L’heure est au changement, pour une nouvelle synergie, de nouveaux modes de défense, afin d’être en phase avec le monde d’aujourd’hui. »
 

Un fossé semble se creuser entre les structures voulant rester dans la situation actuelle et celles appelant le changement. Avec deux organisations professionnelles représentant en tout 3000 auteurs du livre, comment le CPE peut-il encore se proclamer représentatif des auteurs et prendre des décisions qui remontent dans la loi en leur nom ? Et qu'en pensera le ministère de la Culture, qui réunissait sous son égide CPE et SNE lors des négociations ?




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