Déontologie : l'ADBU condamne fermement les accords BnF

Nicolas Gary - 27.01.2013

Edition - Bibliothèques - accords public privé - partenariat BnF - Bruno Racine


L'Association des directeurs et personnels de direction des Bibliothèques universitaires et de la Documentation ne fait d'ordinaire pas trop de vagues. Et pourtant, l'affaire BnF a fait sortir de ses gonds l'ADBU, qui vient de publier ce jour un communiqué au vitriol, tirant à boulets rouges sur le projet de numérisation, dans le cadre du partenariat public privé.

 

 

 

 

Le contexte est simple : la BnF a passé deux accords avec les sociétés ProQuest et Believe, pour numériser respectivement 70.000 livres anciens de 1470 à 1700 et plus de 200.000 enregistrements vinyles. Pour les premiers, seuls 3500 titres seront présentés sur Gallica, gratuitement, pour les seconds, c'est sur les plateformes numériques qu'il faudra se rendre pour acheter lesdits enregistrements. Et dans tous les cas, l'ensemble de ces oeuvres, qui relèvent du domaine public, ne seront accessibles qu'au terme des 10 années d'exploitation exclusive, convenues entre les partenaires. 

 

Si l'ADBU semble reconnaître un que le financement public-privé pourrait être équilibré, elle n'en déplore pas moins que l'accord global n'ait pas pu aboutir à une situation plus favorable. 

 

Un périmètre semblable à celui négocié avec ProQuest dans le cadre des licences nationales pour Early English Books Online (tous les établissements publics français ayant des missions d'enseignement supérieur et/ou de recherche, les établissements d'enseignement supérieur privés, les bibliothèques publiques, les bibliothèques du réseau culturel français à l'étranger) aurait dû pouvoir être défendu ; il laissait l'opportunité à ProQuest de commercialiser les œuvres numérisées auprès d'organismes privés français et à l'étranger, au lieu qu'on attend, avec le partenariat signé, que les bibliothèques françaises, universitaires et de lecture publique, permettent à ProQuest, par leurs abonnements, de rentrer dans ses fonds.

Or cette éventualité est improbable au vu du contexte budgétaire actuel et de l'inflation des coûts de la documentation électronique commerciale, et par ailleurs, déséquilibrerait résolument le PPP concerné en accroissant encore la part publique de son financement. Les chercheurs français intéressés par ces fonds devront donc pendant 10 ans continuer à se rendre à la BnF, sans pouvoir disposer d'une copie numérique de travail du fait des clauses d'exclusivité.

 

De même, sur la question de Believe, et la numérisation des enregistrements, l'ADBU évoque, à raison, le mutisme et l'opacité de la communication par le ministère dfe la Culture. Un flou artistique qui rappelle celui, très désagréable, que l'on avait connu autour des accords entre Google et la bibliothèque municipale de Lyon. 

 

Sur le plan déontologique, l'ADBU condamne fermement ces accords, qui, s'ils n'apparaissent pas, commercialement, aussi scandaleux que les dispositions portant sur la numérisation des œuvres indisponibles, entravent, même temporairement, la libre circulation sur les réseaux d'œuvres du domaine public, et nuisent à la diffusion de l'information et de la culture, qui sont l'ADN des bibliothèques publiques, et la base de la recherche.

Ainsi que l'a maintes fois rappelé Robert Darnton, historien du livre et directeur de la bibliothèque universitaire d'Harvard, l'acquisition et la conservation sur plusieurs siècles de documents de toute sorte constituent pour la communauté un investissement financier tel qu'il justifie un financement public de la numérisation, marginal au regard des coûts antérieurement supportés au nom d'idéaux qui restent plus que jamais d'actualité.

 

Et de réclamer dans les meilleurs délais que la BnF, autant que le ministère de la Culture, fasse le jour sur ces accords : 

  • la publication immédiate des contrats de partenariat concernés. À défaut, la CADA sera saisie ;
  • que soit mis fin à la cure d'austérité subie depuis plus de 5 ans par la BnF, au point que sont aujourd'hui menacées ses missions de service public à destination du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche : arrêt programmé de la redistribution du 2ème exemplaire du dépôt légal éditeur, sans mesures compensatoires pour le réseau des bibliothèques concernées ;
  • que les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, que ce soit dans le  domaine analogique ou numérique, fasse l'objet d'un pilotage interministériel, notamment entre Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Ministère de la Culture et de la Communication, ce dernier ayant abandonné toute ambition en termes de lecture publique, au profit d'une seule politique de soutien à l'édition, trop souvent défavorable au monde de la recherche et à la libre diffusion des connaissances ;
  • que soit rapidement mis en place un comité de réflexion visant à brève échéance une remise à plat des modalités de financement de la numérisation des œuvres du domaine public.

 

ActuaLitté a déjà formulé une demande officielle à la BnF pour obtenir les contrats et accords en question.