medias

La KBR, bibliothèque nationale belge, est l’institution qui organise le dépôt légal pour les publications éditées en Belgique et celles d’auteurs belges parues à l’étranger. Cette opération est encore souvent oubliée ou négligée. Elle est pourtant imposée par la loi.




 

Un patrimoine unique


Grâce au dépôt, la KBR conserve une collection qui offre un aperçu global de l’ensemble de la production nationale de livres et de périodiques. En tant que bibliothèque nationale, elle a d’ailleurs pour mission d’inventorier toutes les notices bibliographiques de la manière la plus rapide et la plus complète possible dans la Bibliographie de Belgique. La Bibliographie de Belgique sert de vitrine permanente au monde de l’édition belge. Obligatoire, le dépôt légal contribue donc surtout à garder pour les lecteurs d’aujourd’hui et ceux du futur, une trace de toutes les publications belges et/ou d’auteurs belges.

 

À qui s’applique le dépôt légal ? 


Deux catégories professionnelles sont visées par le dépôt légal : les éditeurs et les auteurs. Le dépôt est obligatoire même lorsque l’œuvre visée est destinée à un public restreint et fermé (membres d’une association ou personnel d’une entreprise, par exemple).


Tous les éditeurs belges (y compris les coéditeurs, imprimeurs/éditeurs et auteurs qui éditent eux-mêmes leurs livres) sont obligés de déposer deux exemplaires de leurs publications non-périodiques, livres et brochures auprès de la Bibliothèque royale de Belgique. L’obligation s’applique, quelles que soient la nationalité de l’auteur, la langue dans laquelle le livre est publié, et le régime éditorial (compte d’auteur ou compte d’éditeur, édition à gros tirage ou microédition). Pour les publications périodiques, l’obligation existe aussi, mais elle est fixée à un seul exemplaire.
 

Le dépôt doit être réalisé dans les quinze jours qui suivent la parution du livre.
 

Les auteurs belges domiciliés en Belgique, mais dont les ouvrages sont édités à l’étranger (y compris les traductions) doivent assurer eux-mêmes le dépôt des exemplaires nécessaires. Dans ce cas aussi, toutes les publications sont visées : à compte d’auteur ou à compte d’éditeur, dans tous les pays étrangers, quelle que soit la langue de publication…


Les auteurs disposent de deux mois à compter de la parution de l’ouvrage pour respecter l’obligation légale.

 

Comment déposer ?


Les éditeurs doivent être inscrits au registre des éditeurs. L’inscription s’effectue une seule fois avant le premier dépôt.


Pour chaque livre déposé, auteurs et éditeurs doivent remplir un formulaire de dépôt et faire parvenir à la KBR deux exemplaires (un seul pour les périodiques) de leur publication. Au guichet Bpos, demander le régime « retour retail » (contrat 105865) permet de réaliser l’envoi des exemplaires aux frais de la KBR.

Les exemplaires déposés doivent être envoyés à l’adresse :
 

Bibliothèque royale de Belgique (KBR)
Dépôt légal
Place de la Justice 8-9
1000 Bruxelles


Toutes les informations sur le dépôt légal sur le site internet de la KBR

 




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.