Dépôt légal : quid de la conservation des publications numériques ?

Clément Solym - 02.09.2011

Edition - Société - depot - legal - publications


Nouvelle réponse tardive du ministère de la Culture à l'un des députés bien intentionné qui sollicitait une réponse. En effet Bruno Bourg-Broc avait interrogé le ministre sur les « règles à respecter en matière de dépôt légal des publications, souvent associatives, qui sont diffusées à la fois par la voie numérique et par le papier imprimé ».

Et le député de souligner que pour ces publications - on pourrait tout aussi bien parler d'une revue comme XXI ou un magazine littéraire, elles « sont en général en couleur sous la forme numérique et en noir et blanc sous la forme papier et que la conservation de ces documents est différente ». C'était en mai dernier, et le député a sûrement eu le temps de compter les jours.


Mais voilà : le 30 août, c'est la rentrée au cabinet, et la réponse parvient. Soulignant que le dépôt légal est obligatoire à la BnF, ainsi que dans la bibliothèque « habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur dans la région concernée ». Jusque-là, rien de très sexy, ni inattendu.

En revanche, les publications numériques, pour leur part, ne sont pas assujetties au dépôt légal. En revanche, il leur est « cependant être collectées ponctuellement dans le cadre du dépôt légal de l'Internet ». Le tout, conformément à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Ou, pour les gens avec un peu plus de mémoire, DADVSI, que le ministre de la Culture de l'époque avait défendu, comme des prémices d'Hadopi, Renaud Donnedieu de Vabres. Sic.

En l'occurrence, le décret d'application de cette législation est toujours en cours - depuis 2006, donc.

La BnF prendra en charge ce dépôt légal. « Ce dépôt sera sélectif, en raison notamment des coûts de collecte et de conservation numérique qu'il représente », précise tout de même la rue de Valois.
Le code du patrimoine (art. R. 132-8) prévoit également la possibilité d'un dépôt numérique en lieu et place de l'édition papier, en cas d'accord entre la Bibliothèque nationale de France et l'éditeur concerné.

Le ministère de la Culture et de la communication et la Bibliothèque nationale de France ont entrepris cette année une réflexion sur la politique de conservation à mener à l'avenir pour les documents imprimés, comme pour les documents électroniques.
De quoi ne pas comprendre la question qui a été posée pour se retrouver avec une pareille réponse...