Des accords progressistes pour la numérisation littéraire en Norvège

Julien Helmlinger - 24.01.2014

Edition - International - Norvège - Littérature - Bibliothèque


La Norvège a lancé dernièrement son vaste programme visant à mettre en ligne, en libre accès, la quasi-totalité de la littérature nationale composée depuis la fin du XVIIe siècle et jusqu'au début de notre IIIe millénaire. Par le biais d'un site internet, l'étagère à livres, la Bibliothèque nationale entend ainsi libérer des centaines de milliers de titres. Certains de ces ouvrages étant encore soumis au droit d'auteur, le projet aura au préalable nécessité la signature d'accords progressistes avec les auteurs comme les éditeurs.

 

 

 

 

Malgré les habituelles divergences d'intérêts divisant créateurs et consommateurs de culture mise en ligne, le projet norvégien aurait visiblement réussi son pari : celui de s'aventurer sur le terrain de la mise à disposition gratuite d'oeuvres littéraires toujours placées sous droit d'auteur, et ce, en récoltant l'autorisation de l'ensemble des ayants-droit concernés par la numérisation. Tous les ayants-droit ? Pas tout à fait en réalité, puisqu'un intermédiaire intervient dans le processus.

 

Ce projet offre en tous les cas un large éventail de livres gratuits à la communauté des lecteurs se connectant depuis le territoire norvégien, un catalogue qui à terme devrait rassembler quelque 250.000 titres au total. Il comprendra non seulement des productions du pays, au rang desquelles sont notamment cités les gloires nationales Knut Hamsun et Jo Nesboe, mais aussi des traductions d'oeuvres étrangères.

 

Le programme a pu bénéficier de la mise en place d'une législation propre aux pays nordiques, soit Norvège mais aussi Suède, Finlande, Danemark et Islande, et baptisée la licence collective étendue. Celle-ci place les ayants-droit sous la tutelle d'un groupe de coordination, celui norvégien étant en l'occurrence Kopinor, acteur qui regroupe 22 membres parmi lesquels des associations d'auteurs et d'éditeurs.

 

Kopinor est autorisé à conclure des accords collectifs, raccourci qui lui évite d'avoir à solliciter chaque individu à la moindre numérisation de son oeuvre. Le dispositif peut s'étendre à des ayants-droit non signataires du contrat initial, dans le cas de figure où Kopinor représenterait les droits d'un nombre conséquent d'ouvrages. Sous certaines conditions, dont le droit à une rémunération égale, sinon individuelle.

 

Les royalties prédéterminées sont automatiquement reversées et un auteur qui souhaiterait demander le retrait d'un ouvrage peut se manifester. Reste à savoir dans quelle mesure ces titulaires de droits sont informés de l'état d'avancement de la numérisation du catalogue.

 

Pour rappel, la rémunération se passe de la manière suivante : pour chaque page mise en ligne, la Bibliothèque nationale verse une somme prédéterminée à Kopinor, qui est chargée de redistribuer ces royalties entre ses membres. Au fur et à mesure que le catalogue s'étoffe, l'indemnité annuelle payée par le service de prêt est dégressive. De 0,36 couronne, soit 6 centimes d'euro par page l'an dernier, elle sera à 0,33 couronne d'ici l'an prochain.

 

Un pari qui implique des restrictions d'usages, en conséquence, les oeuvres toujours placées sous droit d'auteur ne pourront ni être téléchargées ni imprimées