Des aides à la librairie, inspirées des subventions aux salles de cinéma

Nicolas Gary - 13.04.2018

Edition - Librairies - association livre vivant - subventions librairies France - département communes subbventions


Évoquant « l’âpre concurrence d’Amazon et des grandes surfaces », la mairie du 5e arrondissement de Paris annonce une mobilisation. Pour soutenir les librairies, menacées, c’est avec le soutien de François Léotard que la municipalité décide d’une série d’actions. 


Librairie Mollat Bordeaux
ActuaLitté, CC BY SA 2.0 (photo d'illustration)

 

« Dans les villes moyennes [les librairies] sont les premières victimes de la désertification commerciale », annonce un communiqué. Et d’indiquer qu’à Paris, « on déplore une baisse de 28 % du nombre d’établissements entre 2000 et 2014 ». (données APUR de mars 2015)

 

Pour y remédier, Florence Berthout, maire du Ve et François Léotard, ancien ministre de la Culture, ont fondé une association, Le livre vivant. Cette dernière doit venir en aide aux librairies en difficulté, « voire susciter de nouvelles vocations ». Le Livre vivant entend opérer à travers trois actions définies et présentées : 

 

— une campagne de mécénat innovante va être lancée, sur le modèle des business angels : chacun pourra parrainer une librairie qui lui tient à cœur ;

— des parlementaires ont été sollicités : Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne, et Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine ont déposé une proposition de loi pour permettre aux collectivités d’octroyer des subventions aux librairies indépendantes ;

— des kits de bonnes pratiques pour aider concrètement les libraires à améliorer leur chiffre d’affaires vont être élaborés.

 

Rappelant que c’est dans le Ve arrondissement que l’on trouve « la plus dense concentration au monde de librairies et maisons d’édition », la mairie souhaite agir. Ainsi, le festival Quartier du livre qui se tiendra du 23 au 30 mai prochains, donner l’occasion de retrouver des livres et des auteurs aux « amoureux de la littérature sous toutes ses formes ». 250 événements sont prévus durant cette période. 
 

Quand le tabac finance les librairies...

 

Il est intéressant de revenir sur cette fameuse proposition – de fait, un projet de proposition de loi, que ActuaLitté avait dévoilé fin mars. L’idée était bien de pouvoir octroyer aux départements et communes une enveloppe par laquelle aider les librairies. De fait, cette dernière envisageait une aide de 30 % du chiffre d’affaires pour les librairies retenues. Un soutien sous la forme de subventions directes, donc, opéré par la modification du Code général des collectivités territoriales – l’article L. 251-5 précisément. 

L'idée était de taxer le tabac pour que l'État collecte des fonds, et puisse les reverser aux communes et départements. Or, point important, la mesure ne serait applicable que pour les librairies labelisées LIR.

 

Dans les faits, les communes pourraient octroyer une subvention d’un montant maximum 30 %, et itou pour les départements. Des éléments cumulables ?
 

Les Républicains se préoccupent du sort des librairies


Contacté par ActuaLitté, le bureau de Constance Le Grip à l’Assemblée nationale nous apporte plusieurs précisions. À commencer par cette idée de taxer le tabac pour que l’État puisse redistribuer les ressources collectées aux départements et communes. « Il s’agit d’une méthode habituelle et il est commun que l’on affecte une taxe au tabac » : probablement le législateur n’y regardera pas plus que cela.

D’ailleurs, la PPL n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour, probablement sera-t-il envisageable de la modifier d’ici son examen.

Toute proposition de loi doit cependant justifier de sa recevabilité financière – mais doit tout de même répondre à des critères précis. Pour la députée, la recevabilité des gages est ici remplie. Difficile de confirmer que la taxe est conséquente : en effet, toute diminution de la ressource publique, compensée par une taxe, doit répondre d’un lien entre l’objet taxé et celui qui va la recevoir. Du tabac à la librairie, on s’interroge encore...

 

Les subventions de salles de cinéma, exemple suivi


De fait, « nous nous sommes inspirés de la loi 13 juillet 92 loi Sueur 92-651, dite loi Sueur, pour rédiger cette proposition de loi ». Cette dernière permettait aux communes et départements d’octroyer aux salles de cinéma une subvention, jusqu’à 30 % de son chiffre d’affaires, ou 30 % du coût d’un projet (pour certains types de travaux). Elle devait faire moins de 2200 entrées hebdomadaires pour percevoir cette aide. Depuis, le nombre d’entrées est passé à 7500.

 

Pour autant, une mission sénatoriale regrettait que « cette initiative n’ait reposé sur aucune étude statistique, rendant l’évaluation de l’efficacité du dispositif quasiment impossible ». Peut-être est-il temps d’apprendre des erreurs, et avant de légiférer, envisager une étude statistique pour les librairies ? « 30 % de subvention, cela revient à mettre la librairie sous perfusion », estime un professionnel. 
 

Enfin, concernant l’intervention possible de l’Union européenne sur le sujet, on pointe l’article 107.3 b qui autorise des exceptions sur les aides d’État. Et notamment quand elles touchent à la promotion de la culture et la préservation du patrimoine.
 

« La proposition incarne avant tout une initiative conjointe des groupes Les Républicains à l’Assemblée et au Sénat, pour marquer notre attachement à ce sujet et permettre d’avancer dans la bonne direction », ajoute-t-on. 
 

Avec l’Union européenne, l’exception, c’est pas automatique


Quant à l’exception qu’introduit l’article 107.3.b du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou TFUE, qui aborde les exceptions concernant les aides publiques en droit de l’UE, on ne s’y raccrochera qu’avec une extrême prudence.

En effet, les dispositifs d’aides publiques dans l’UE sont particulièrement encadrés – contrairement à ce que le droit français propose. L’article 107 pose que les aides nationales aux entreprises sont strictement interdites, « sauf dérogation prévue par les traités ». 

 

Trois points sont à prendre en compte : tout d’abord, toutes les aides d’État doivent être notifiées à la Commission européenne. Sauf pour ce qui est des aides minimes, qui ne doivent pas dépasser 200.000 € par société, sur trois exercices fiscaux. Ici, la proposition de loi ferait exploser ce seuil, pour nombre d’établissements.

 

Ensuite, il existe bien une liste d’exemptions facultatives, dont une « destinée à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine ». Or, ces aides ne doivent pas altérer « les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union, dans une mesure contraire à l’intérêt commun ». Ainsi, une qui recevrait un montant énorme – 60 % de subventions, pour un chiffre d’affaires de 26 millions €, dans le cas de la librairie Mollat en 2017 – alors cette aide pourrait facilement être considérée comme déloyale. 

 

Mais surtout, dernier point et probablement le plus important : l’exception introduite par l’article 107 n’a rien d’automatique. La mesure doit être nécessaire et proportionnée. 

 

Une mesure allant dans le bon sens


Contacté par ActuaLitté, le Syndicat de la librairie française nous indique avoir effectivement suivi le dépôt de cette proposition de loi « qui va dans le bon sens en facilitant l’intervention des collectivités locales en faveur des librairies », explique Guillaume Husson, délégué général. Et d’indiquer que hormis à l’échelon régional, « une telle intervention est aujourd’hui entravée par de nombreuses difficultés ».

 

Le SLF a par ailleurs « soumis aux parlementaires concernés l’idée d’étendre le bénéfice de la mesure aux librairies non labellisées, avec, le cas échéant, un plafond en termes de chiffre d'affaires. Cela permettrait à une collectivité qui souhaiterait accompagner les librairies de ne pas faire de discrimination entre les labellisées et les autres, et à pouvoir répondre ainsi à ses objectifs de développement territorial ».

De quoi revoir à la baisse le niveau de subvention, actuellement à 30 % pour communes et départements, si l'extension à l'ensemble des librairies était validé. A suivre...
 


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