Des artistes de Hollande réclament la légalisation du piratage

Clément Solym - 25.11.2010

Edition - Justice - pirater - oeuvres - internet


Deux associations d'artistes hollandais soutenues par une organisation de défense des consommateurs viennent de soumettre une proposition visant à légaliser le piratage, de façon permanente.

En contrepartie, ils proposent la création d'une taxe sur les lecteurs permettant découvrir musique ou films. L'idée serait de parvenir à terme à une taxe globalisée sur les abonnements internet permettant de financer la création.

Depuis des années, le téléchargement de film ou de musique est autorisé en vertu du droit néerlandais, mais l'actuel gouvernement envisage clairement de faire changer les choses. Très mauvaise idée selon le groupe, qui vient de faire sa contre-proposition, visant à légaliser définitivement les pratiques. « Les parties constatent qu'il est essentiel de protéger la liberté des consommateurs sur Internet, et faire en sorte que les droits des créateurs soient respectés. Une condition essentielle pour l'adoption de cette proposition est que les technologies en cours n'enfreignent pas les droits des consommateurs », peut-on lire sur Tweakers.

Tout cela se déroulerait donc en deux étapes, d'abord la taxation des outils technologies, et la fin de celle sur les CD et DVD vierges. Tous les appareils en mesure d'enregistrer musique ou film serait soumis à cette taxe, estimée en moyenne à 5 € par appareil et l'argent serait alors équitablement réparti entre les auteurs. Cependant, cette proposition ne cible pas du tout les jeux vidéo, les logiciels ou... les livres.

Ce n'est qu'une fois que les habitudes seront clairement installées qu'il faudra mettre en place une taxe sur l'abonnement à internet, pour définitivement asseoir le cadre législatif, permettant la légalisation du téléchargement.

Une proposition intéressante, surtout qu'elle vient des artistes eux-mêmes, mais ne va pas sans poser quelques questions aux uns et aux autres. D'abord parce que les personnes qui achètent un appareil ciblé paieront une taxe alors qu'elles ne pratiquent pas forcément le téléchargement. Mais après tout, un effort de solidarité commun serait aussi une bonne approche dans la résolution des problématiques liées au piratage.

Mais reste à savoir comment l'argent pourrait être réparti entre les artistes.