Des auteurs de manuels scolaires attaquent l'éditeur Cengage

Antoine Oury - 13.08.2019

Edition - Justice - cengage proces - auteurs manuels scolaires - cengage editeur scolaire


Un groupe de 6 auteurs américains de manuels scolaires vient de porter à la connaissance de la justice des États-Unis plusieurs faits reprochés à l'éditeur Cengage. D'après eux, ce dernier aurait manqué à ses obligations contractuelles en matière de règlement de leurs droits d'auteur. Il appliquait des barèmes différents à la diffusion numérique de ceux de la vente d'ouvrages imprimés.

Cengage Learning - Frankfurt Buchmesse 2014
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


La plainte des auteurs, qui tient en 77 pages, a été présentée à une cour new-yorkaise, afin que cette dernière puisse déterminer si les reproches faits à l'éditeur Cengage peuvent être étendus au cas de nombreux autres auteurs de manuels scolaires. Si la cour valide la « class action », ce sont des dizaines, des centaines d'auteurs qui pourraient demander des comptes à l'éditeur...

En effet, les 6 plaignants avancent devant la cour que l'éditeur Cengage a manqué à ses obligations contractuelles : les auteurs ont signé des manuels scolaires pour la maison d'édition, et cette dernière doit leur verser des droits d'auteur proportionnels aux ventes des ouvrages. Un banal contrat d'édition, en sorte.

Mais les plaignants affirment que Cengage a introduit une nuance dans la manière dont les droits d'auteur sont calculés : « Cengage a adopté une politique visant à diluer les recettes nettes à partir desquelles les droits d'auteur sont calculés et payés aux plaignants simplement parce que la vente en question a eu lieu au format numérique », précisent les plaignants.

A priori, Cengage aurait appliqué cette méthode de calcul particulière aux ventes effectuées par l'intermédiaire de deux plateformes, MindTap et Cengage Unlimited, la première ajoutant des fonctionnalités interactives aux manuels et la seconde proposant un accès illimité aux manuels scolaires publiés par Cengage.

La modification de la méthode de calcul n'aurait pas figuré aux contrats, selon les plaignants, pas plus que la baisse de leurs droits d'auteur sur les manuels scolaires, raisons pour lesquelles ils réclament des dédommagements pour les préjudices, non chiffrés pour le moment.

En octobre 2018, Cengage avait déjà conclu un accord avec deux auteurs qui pointaient l'inclusion de plusieurs manuels scolaires qu'ils avaient signés dans l'offre illimitée de l'éditeur, soulignant que les méthodes de calcul et de versement des droits d'auteur n'étaient pas claires. Si les termes de cet accord n'avaient pas été révélés, on retrouve, peu ou prou, les mêmes inquiétudes de la part des auteurs...
 
Autrement dit, Cengage pourrait faire face à un sacré problème, surtout que la stratégie de l'éditeur a toujours été tournée vers le numérique, et plus encore depuis la fusion avec McGraw-Hill, qui en fait un acteur incontournable de l'édition scolaire...

La plainte pourra être consultée ci-dessous.




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