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Des chercheurs américains ont trouvé une brèche dans la loi du copyright

Laure Besnier - 03.11.2017

Edition - Bibliothèques - Chercheurs Américains - Internet Archive - Copyright Loi


Qui ne s’est jamais plaint de ne pas avoir librement accès à un livre ? Sûrement pas les bibliothécaires qui aiment scanner leurs collections ou encore les chercheurs qui ont besoin de consulter différents livres. Dernièrement, il fallait donc faire attention aux livres publiés après 1923, protégés par un copyright. Jusqu’à ce que les chercheurs d’Internet Archive et de l’université de Tulane découvrent un moyen légal de scanner et de rendre disponible des livres publiés entre 1923 et 1941. 

 

 


 

Les chercheurs de la bibliothèque en ligne de livres gratuits Internet Archive et de l’université américaine Tulane, ont remarqué que la section 108(h) du code américain du copyright leur permettait de scanner et de mettre en ligne des livres publiés entre 1923 et 1941.

Selon cette section, les institutions éducatives à but non lucratif, telles que les bibliothèques et les archives, sont autorisées à « reproduire, distribuer, afficher et rendre disponible au public une oeuvre, si elle répond aux critères suivants : si c'est un travail publié dans les vingt dernières années de la durée du copyright, et après avoir mené une enquête raisonnable, si aucune exploitation commerciale ou copie à un prix raisonnable n’a pu être trouvée ». Voilà qui est intéressant. 

 

Brewster Kahle, le fondateur d’Internet Archive, aidé par Elisabeth Townsend Gard, professeur de droit à Tulane, a donc créé avec ses collègues la « Sonny Bono Memorial Collection ». Une collection qu’ils ont surnommée la collection des « vingt dernières années » car elle contient les livres qui ont été identifiés comme étant dans les vingt dernières années de la durée de leurs droits d’auteur. 

 

Fun fact : la collection est nommée d’après Sonny Bono, un homme politique américain qui a encouragé une loi en 1998 qui étendait la durée du copyright à des oeuvres qui auraient pu être aujourd’hui dans le domaine public. 

 

Ainsi, il est par exemple possible de trouver In Love With a T-Man, un roman de 1937, qui était auparavant disponible seulement si on l’achetait sur Amazon. 

 

Cette bonne nouvelle a tout de même réussi à refroidir certains sceptiques. En effet, décider de scanner et de mettre en ligne tel ou tel livre, dépend de la bonne interprétation des critères donnés par la section 108(h). Il faut s’assurer que le livre répond à toutes les exigences. Même si beaucoup de chercheurs, d’étudiants et de bibliothécaires commencent à utiliser la Sonny Bono Memorial Collection, nombreux se demandent quelles limites celle-ci aura. 

 

Pour Elizabeth Townsend Gard, pas question de baisser les bras. Pour elle, il faut simplifier le processus de vérification des droits d’auteur pour les bibliothèques, les musées et les utilisateurs individuels. Elle voit la section 108(h) comme un moyen de réaliser ce qu’elle appelle la Bibliothèque du domaine public. D’ailleurs, elle a fondé, avec son mari Ron Gard, la société « Limited Times » qui détermine le statut de copyright de différentes oeuvres, grâce à un logiciel le « Durationator ». 

 

Si faire une erreur sur le statut de copyright pourrait être puni d’une amende de 30.000 dollars, les conseillers politiques d’Internet Archive affirment qu’il est possible de continuer cette entreprise, les critères de la section 108(h) pouvant jouer en leur faveur. La loi demande une enquête raisonnable, et non pas parfaite, en ce qui concerne la durée du copyright. De plus, les détenteurs de droit ou les lecteurs sont libres de signaler les travaux inclus dans la collection à tort. Soit. 

Via Edserge