Des fermetures de bibliothèques jugées illégales par la justice

Antoine Oury - 16.08.2018

Edition - Bibliothèques - bibliothèques fermetures - bibliothèques Royaume-Uni - Northamptonshire


Le comté de Northamptonshire, au Royaume-Uni, vient d'être rappelé à l'ordre par la Haute Cour de justice, une des plus importantes cours supérieures d'Angleterre, sur le sujet très sensible des fermetures de bibliothèques. Le comté assurait que la fermeture de 21 établissements était nécessaire pour maintenir un service public de qualité. La Cour vient, elle, d'émettre un avis qui demande un réexamen de ce diagnostic.


Rushden Carnegie Library
Rushden Carnegie Library, Northamptonshire (photo d'illustration, JuliaC2006, CC BY 2.0)
 


Ce mardi, la Haute Cour de justice a rendu une décision qui fera sans doute date, et remet le comté de Northamptonshire face à ses responsabilités : la juge Amanda Yip a appelé le conseil du comté à l'origine de la décision qui a conduit à la fermeture de 21 établissements à revoir sa copie en « portant une attention particulière à ses obligations légales ». Obligations légales précisées au sein du paquet législatif qu'est le Public Libraries & Museums Act, signé en 1964, et qui fixe des paliers en matière d'accès à la culture.

 

En effet, contrairement à ce que stipule la loi, le comté n'a pas mis en place un service à même de répondre aux besoins de la population, indique la juge. Les fermetures auraient conduit le comté à être équipé de 15 établissements, soit une bibliothèque pour 60.000 habitants, contre une bibliothèque pour 16.000 habitants, selon la moyenne européenne.

 

Si les décisions ont été faites en accord avec la loi, a toutefois précisé la juge, les fermetures pourront continuer, mais le comté devra prouver la légalité de ses choix. Le conseil a pris la décision en février dernier, après un audit de KPMG. Il a abouti à la conclusion que le comté ne pourrait pas entrer dans son budget s'il continuait à subventionner les 21 établissements aujourd'hui menacés de fermeture.

 

« [L]a réalité, semble-t-il, est que l'accusé ne savait pas et ne sait toujours pas ce qui arrivera et quels seront les coûts », a précisé la juge. Par ailleurs, 13 des 21 établissements proposaient des activités culturelles et pédagogiques pour les enfants, ce qui ne fait qu'aggraver les effets de la décision du comté.

 

« Le cabinet ne peut être critiqué pour l'attention portée aux motivations financières. Cependant, les finances ne pouvaient pas être la seule considération. Il devait également s'assurer qu'il respectait ses obligations légales. Sur la base des preuves dont je dispose, je ne suis pas convaincue qu'il l'a fait dans sa prise de décision », indique la juge, citée par The Guardian.

 

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Le conseil du comté a été attaqué en justice par une famille de résident, mais aussi par le Secrétaire d'État chargé de la culture, Matt Hancock, qui estimait aussi que le comté avait failli à ses obligations. Commentant la décision de justice, le comté de Northamptonshire a indiqué qu'il était heureux de travailler à l'amélioration de sa décision, pour en limiter les effets négatifs.




Commentaires

Bonjour,



vous mentionnez plusieurs fois "la loi" (que nous n'avons pas en France). Pouvez-vous nous l'expliciter ? Merci d'avance

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