Dès le 1er juillet, voici les fichiers à envoyer à la BnF pour produire des documents adaptés

Antoine Oury - 12.06.2017

Edition - Les maisons - BnF documents adaptés - fichiers BnF adaptations - fichiers BnF


La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine était la loi culturelle du quinquennat de François Hollande, et elle a apporté quelques avancées en matière d'accessibilité, en organisant notamment l'adaptation des documents à travers la Bibliothèque nationale de France. 

 
BnF : Bibliothèque nationale de France
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 

Le circuit mis en place par la loi de 2016 est assez simple : un usager d'une association spécialisée, muni de son justificatif, demande l'accès à un document adapté qui n'est pas disponible sous cette forme sur le marché grand public.

L'association, reconnue par le ministère de la Culture, demande le dépôt de l'ouvrage sous forme numérique auprès de la Bibliothèque nationale de France — dépôt obligatoire dès lors que la demande est faite « dans les dix ans suivant le dépôt légal des œuvres imprimées quand celui-ci est postérieur au 4 août 2006 » ou pour un livre publié au format numérique.

 

L'éditeur sollicité envoie donc son fichier numérique à la BnF, qui se charge de conserver et transmettre le fichier, de manière totalement sécurisée. L'association réalise l'adaptation du fichier, puis détruit le livre numérique original.
 

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Quant à l'adaptation, elle est transmise à l'usager, évidemment, mais aussi conservée par la BnF pour éviter de nouvelles procédures d'adaptation ultérieurement.

 

L'arrêté du 23 mai dernier fixe les formats acceptés pour l'envoi du fichier numérique par l'éditeur à la BnF : il est nécessaire de se conformer à certains types de livres numériques, pour faciliter l'adaptation.

 

I. – Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format. 

 

II. – Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés : 

 

EPUB (Electronic Publication). 

INDD (document InDesign). 

PDF (Portable Document Format). 

ODT (Open Document). 

DOC (document Word). 

DOCX (document Word). 

RTF (Rich Text Format). 

TXT (Text). 

HTML (Hypertext Markup Language). 

TEX (LaTeX).

 

Bien évidemment, le format XML est privilégié, car il est le plus simple à adapter, contrairement au PDF, véritable cauchemar des structures qui assurent les adaptations.