Des livres d'auteurs autopubliés prêtés en bibliothèque : la porte s'ouvre

Nicolas Gary - 23.04.2015

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La tendance de fond ne sera pas contredite par le ministère de la Culture. Fleur Pellerin vient de répondre à la députée Cécile Untermaier, qui l'interpellait en janvier dernier. La question parlementaire concernait la possibilité d'ouvrir le prêt de livre, et donc la rémunération de leurs auteurs, à des œuvres qui n'avaient pas fait l'objet d'un contrat d'édition. Autrement dit, à l'autopublication.

 

 

La bibliothèque se transforme ! - août 2013

bibliothèque Louise Michel, CC BY 2.0

 

 

Cécile Untermaier se demandait simplement : est-il possible qu'un auteur indépendant puisse voir ses ouvrages disponibles pour le public, en bibliothèque ? Du fait de l'actuelle législation, seuls les livres ayant fait l'objet d'un contrat d'édition peuvent en profiter. Une injustice, « dès lors que de nombreux auteurs de talent ne bénéficient pas de contrats d'édition et ne vivent donc que très difficilement de l'écriture. Elle contribue à créer un monde de l'écriture à deux vitesses ». 

 

La réponse de Fleur Pellerin, très circonstanciée, laisse cependant la porte largement ouverte. « Les auteurs de livres n'ayant pas fait l'objet d'un contrat d'édition, en l'occurrence les auteurs d'ouvrages publiés à compte d'auteur ou autoédités, continuent donc à pouvoir exercer leur droit exclusif d'autoriser ou d'interdire le prêt de leurs ouvrages en bibliothèque et à négocier ce droit à titre individuel », précise la ministre.

 

Et de fait, il n'est pas possible, pour un auteur ayant signé un contrat d'édition, de s'opposer à la mise à disposition de son livre à travers un établissement public de prêt. En revanche, l'auteur a cette possibilité, pour ce qui est du livre numérique. L'achat par la bibliothèque de l'œuvre donne bien, en contrepartie, droit à une rémunération – le tout étant géré par la Sofia.

 

Pour la ministre, il importe alors de déterminer deux choses : tout d'abord, évaluer l'opportunité d'enrichir l'offre des bibliothèques. Il s'agirait alors d'intégrer si « les œuvres publiées sous forme de livre sans avoir fait l'objet d'un contrat d'édition [doivent] occuper une part croissante dans les fonds des bibliothèques de prêt ». 

 

L'autre point soulevé serait de définir si « leurs auteurs acceptaient de renoncer à leur droit exclusif en contrepartie d'un simple droit à rémunération ». Ces deux points pris en compte, il faudra alors ouvrir « une réflexion sur l'évolution du champ de la licence légale prévue à l'article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle ». 

 

Mais, clairement, la ministre n'y semble pas le moins du monde opposée.