Des livres en solde : les éditeurs autorisés à entrer en concurrence avec la librairie

Nicolas Gary - 22.06.2016

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En mars dernier, le Médiateur du livre présentait une recommandation suite à la saisine qu’avait déposée le Syndicat de la Librairie Française. Ce dernier avait constaté que des ventes directes opérées par des éditeurs appliquaient des rabais supérieurs aux 5 % qu’autorise la loi Lang. Un litige que le Médiateur a examiné, mais sa recommandation divise l’interprofession...

 

machine à écrire livres en vrac

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« Sur la question des frais de port, pour ce type de vente, le Médiateur nous a donné raison », précise Guillaume Husson, délégué général du SLF. Mais sur l’essentiel de la recommandation, il est expliqué que l’éditeur peut se prévaloir des dispositions de l’article 5, pour des livres publiés voilà plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement est supérieur à six mois.

 

Article 5 Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. LegiFrance

 

« Que l’éditeur devienne détaillant, comme un libraire indépendant ou une grande surface culturelle, cela peut poser des questions sur la logique commerciale, mais personne ne le conteste », poursuit le délégué général. Par ailleurs, le Médiateur encadre clairement les possibilités offertes à l’éditeur : il s’agit de la mise en place d’une double comptabilité et d’un double stock, le premier pour son réseau de commercialisation classique, le second pour lui servir de stock en tant que détaillant. Et dans ce cas, en respectant les délais idoines, les sur-rabais sont donc possibles, selon la position du Médiateur.

 

Revenir à l'esprit de la loi de 81

 

Le SLF a du mal à partager cette conclusion. « La notion d’approvisionnement d’un éditeur auprès de soi-même a quelque chose d’artificiel. Et pour qu’elle ne le soit pas, cela impliquerait une comptabilité analytique poussée, impliquant par ailleurs des contrôles lourds et fastidieux pour les maisons », relève le SLF.

 

L’objectif de la médiation était de parvenir à fluidifier les échanges entre professionnels, mais pour Guillaume Husson, on peut douter que « la demande de contrôles par des agents assermentés y participe. Personne ne souhaite en arriver là ». D’autre part, le poste de Médiateur du livre est actuellement vacant depuis le départ de Laurence Engel pour la présidence de la BnF. Il faudra donc attendre la nomination du prochain Médiateur pour revenir sur le sujet.

 

« Nous devons dans tous les cas revenir au texte et à l’esprit de la loi de 81 : dans le débat parlementaire, les discussions autour de l’article 5 montrent qu’il est pensé pour les libraires et non pour les éditeurs », estime le SLF. « Les problématiques de surstock que les éditeurs rencontrent ne sont pas contestables : il arrive, évidemment, que des mesventes de livres laissent un stock considérable. Et là, l’éditeur doit entrer dans une logique économique d’écoulement. »

 

Mais la loi Lang lui permet justement de le faire, sans avoir à pratiquer de sur-rabais : l’éditeur fixe le prix de vente de ses livres en France. De même, il lui est permis de diminuer le prix de vente public, pour l’ensemble des détaillants. « L’éditeur a cette faculté de pouvoir modifier le prix, et beaucoup d’entre eux le font régulièrement. Le libraire, quant à lui, peut opérer des soldes selon les modalités de l’article 5. »

 

Une situation de concurrence "inacceptable"

 

En l’état, la recommandation permettrait un double jeu commercial, où l’éditeur devient concurrent du libraire. « Il est inacceptable de laisser le libraire vendre des livres à prix unique, pendant que, dans le même temps, l’éditeur de ces mêmes livres solde ses stocks. » 

 

Notons toutefois que, dans certains cas, ces soldes peuvent être tout à fait acceptables, quand il s’agit de livres qui ne sont plus en vente. On parle alors d’arrêt de commercialisation, « une autre question », indique Guillaume Husson. Dans ce cas, les éditeurs écoulent des stocks qui ne sont plus proposés chez les revendeurs. « Les ventes avec un sur-rabais que nous avons observées n’étaient pas dans ce type de situation. Il s’agissait bien d’une concurrence entre le prix unique et des soldes. »

 

Aucune tendance ne se dégage, et difficile de pointer de mauvais élèves : « De grands éditeurs ne pratiquent jamais ces sur-rabais, de grands groupes y recourent assez systématiquement... tout dépend. » Quant aux genres éditoriaux, tous peuvent être concernés. « L’édition d’art, qui, voilà quelques années, était coutumière de cette pratique, a beaucoup travaillé sur la question, et les grandes maisons sont plus raisonnables désormais. »

 

Un même livre "commercialisé à deux prix différents" ?

 

De son côté, Geoffroy Pelletier, directeur de la Société des Gens de Lettres voit la recommandation comme « totalement contraire à l’esprit de la loi de 81. C’est une interprétation très personnelle du texte, qui ne repose sur aucune analyse. En aucun cas la loi Lang n’a eu pour vocation de permettre aux éditeurs de solder les livres ».

 

Il rejoint par ailleurs la position du SLF : « L’article 5 concerne uniquement les détaillants. Un éditeur qui disposerait d’une librairie peut être concerné, mais au titre de la librairie qu’il anime. On constate d’ailleurs que les soldes pratiquées par les libraires eux-mêmes restent rarissimes. »

 

La SGDL s’inquiète aussi de la manière dont la double comptabilité et le double stock pourraient s’organiser. « Un auteur est aujourd’hui peu informé sur les stocks de son livre : comment une gestion différenciée interviendrait et pourrait être parfaitement transparente ? » D’autant plus que cette recommandation ouvre grand la porte aux ventes directes des éditeurs à des bibliothèques, des entreprises, ou dans le cas de ventes privées, comme celles du groupe Actes Sud. « L’éditeur puisera tout simplement dans son stock. Qui contrôlera ce fonctionnement ? » 

 

Bien entendu, il est possible de liquider le stock lorsque l’éditeur met totalement fin à la commercialisation de l’ouvrage. « Ce sont le plus souvent des ventes à destination de soldeurs, quand il n’y a pas pilon total. Dans le cas de la recommandation, on parle d’un livre toujours commercialisé, mais simplement d’exemplaires qui ne viendraient pas du même stock : il s’agit donc bien d’un même livre commercialisé à deux prix différents. »

 

Les soldes partielles sont interdites, en dehors des exceptions définies par la loi qui doivent être réservées aux seuls libraires. Certains contrats d’édition stipulant « qu’aucun droit n’est reversé aux auteurs lorsque l’éditeur revend le stock à un prix inférieur à un certain montant, que percevrait réellement l’auteur en cas de vente directe ou de solde ? Quel taux de rémunération serait appliqué et sur quelle assiette de prix ? » s’interroge le directeur de la SGDL, qui ajoute : « Cette recommandation ne peut rester en l’état. Il paraît essentiel de réunir rapidement l’ensemble des acteurs du livre concernés pour revoir très largement la copie ! »

 

Sollicité, le Syndicat national de l'édition nous répondra ultérieurement sur cette question.