Des oeuvres du domaine public qui retombent sous copyright

Clément Solym - 08.03.2011

Edition - Justice - droit - uteur - domaine


Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

En effet, le chef d'orchestre Lawrence Golan, ainsi qu'un groupe de partisans réunis sous sa bannière, ont fait en sorte que le copyright puisse de nouveau s'appliquer pour certaines oeuvres tombées dans le domaine public - à savoir 50 ans après la mort du créateur, conformément à la législation étatsunienne.


Selon eux et en vertu des Accords du Cycle d'Uruguay, qui a abouti à la signature d'un acte final en 1994, à Marrakech, il est un article - le 514 - qui permet de restaurer les droits sur une oeuvre - à condition qu'elle soit créée par un auteur étranger.

Ayant rédigé une pétition, les signataires faisaient valoir que cet article avait déjà permis le retour sous copyright de plusieurs milliers d'oeuvres, dont des symphonies de Stravinski, des livres de CS Lewis, des films de Fellini ou des toiles de Picasso. (Via Electronic Frontier Foundation)

Des exemples largement utilisés par les pétitionnaires.

Le chef d'orchestre, originaire de Denver, a donc obtenu gain de cause dans cette histoire, sur un sujet soulevant de nombreuses questions d'ordre constitutionnel. Le retour sous copyright d'une oeuvre est particulièrement délicat. La loi sur le domaine public n'a pas été remise en question depuis 200 ans, et fixant les conditions d'utilisation des oeuvres - malgré quelques évolutions. (voir l'avis)

La décision de la Cour Suprême a été motivée par la volonté de remédier « aux injustices historiques commises contre des auteurs étrangers, qui ont perdu ou n'ont jamais bénéficié de leurs droits d'auteurs aux États-Unis ».

Pour Anthony Falzone, directeur exécutif du projet Fair Use, avocat et professeur à l'université de Stanford, cette décision reste contestable. Toute oeuvre créée est protégée par le copyright, pour que puisse en profiter son créateur. Mais qu'elle appartienne finalement au public - avec un droit d'utilisation gratuit, dans n'importe quel but.