Des risques financiers sans limite pour les auteurs ?

Clément Solym - 19.12.2015

Edition - Justice - risques financiers - limite auteurs - contrat édition


Les résultats financiers qui découlent du streaming sont pour les auteurs désespérants. Certes, pour les musiciens, les revenus sont encore plus absurdes, si l’on considère la rémunération. On considère en effet que ces derniers perçoivent entre 0,002 et 0,004 € sur une écoute – selon que le flux soit financé par la publicité ou payant. Mais dans les contrats, d'autres risques financiers pèsent, plus lourdement encore. Pourquoi en rajouter ?

 

Second go at the 10th contract

Jon Ross, CC BY ND 2.0

 

 

L’Authors Guild, société d’auteurs américaine, est partie en guerre contre les contrats d’éditeurs indélicats : dans un cycle de réflexions sur divers sujets, elle établit ainsi les axes vertueux d’un Fair Contract. Et dénonce alors les clauses abusives autant que le niveau de contrôle qu’un contrat peut exercer sur l’auteur qui le signe – et son oeuvre. Premier signe de défiance d'ailleurs : quand on vous répond que rien ne peut être modifié sans l’accord du service juridique...

 

Revenons alors une seconde sur les grands principes que détaille un contrat : l’auteur doit présenter un texte qui ne soit pas une contrefaçon, ne viole pas la vie privée, ne présente pas un caractère diffamatoire – voire, ne doit pas être contraire à la loi. Tout cela est bel et bon. En contrepartie l’éditeur s’engage à commercialiser et protéger les droits de son auteur, ainsi qu’à le rémunérer suivant les ventes obtenues. 

 

Une maison qui en viendrait à accuser son auteur d’avoir enfreint la législation d’un pays tiers où il serait vendu, sans tenter de discuter, représenterait une autre occasion de méfiance. De même, à l’heure de cet internet de malheur, il est plus simple de se procurer des ouvrages publiés ailleurs, par une maison traditionnelle ou un auteur indépendant... et de se servir abondamment. C’est mal. Et plus encore quand on se fait prendre.

 

Pas d'avocat... sans noyau

 

Mais l’Authors Guild prendrait plutôt la défense des auteurs, les encourageant à se prémunir contre des clauses portant sur des questions de violation de la loi, par exemple. Il faut savoir instaurer des limites, pour ne pas s’exposer trop en avant : nul n’est censé ignorer la loi, certes. L’écrivain est avant tout une personne tirant profit de son imaginaire et de sa syntaxe, pour créer des œuvres. Pas un expert juridique...

 

Passé ce point, c’est l’éternelle question de la rémunération qui revient. La plupart des maisons ont ainsi cette vilaine pratique : retenir le paiement des droits dus aux auteurs, sous prétexte qu’il pourrait y avoir des recours engagés, suite à une plainte. De ce fait, l’auteur encaisse un peu plus les risques financiers, mais également juridiques. La période de retenue « peut être indéterminée », assure l’AG, pour qui six mois représentent déjà une rétention des fonds trop longue.

 

« Nous croyons qu’aucun auteur ne doit porter une responsabilité financière illimitée pour les réclamations relatives à son travail. Tout au plus, sa responsabilité doit être limitée au montant gagné pour ce projet spécifique », indique la Guilde. Il est vrai que l’Amérique a la justice et l’avocat faciles, et que ces problématiques semblent moins se rencontrer en Europe. Pour autant le risque d’autocensure existe partout : « Les éditeurs sont bien mieux placés que les auteurs pour évaluer les risques et les assumer », conclut l’AG

 

Pendant ce temps, les cagnottes de l’Abonnement illimité (selon les pays) d’Amazon, continue de faire son bonhomme de chemin. Le prix à la page a légèrement augmenté entre octobre et novembre, et le fonds abondé pour payer tout le monde est passé à 12,7 millions $ à travers le monde.