Des sociétés de gestion collectives, aux services aux auteurs

Nicolas Gary - 07.02.2020

Edition - Société - société gestion collective - auteurs rémunération - rapport Racine auteurs


L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?


Benjamin Franklin “s'irréparti, il reviendra” (apocryphe)

 
Le rapport préconise de flécher une partie de ces irrépartissables de façon automatique vers les syndicats représentatifs, afin de leur donner enfin des moyens de peser dans les négociations collectives face aux diffuseurs. Un dispositif salué par les organisations professionnelles qui y voient l'espoir de défendre efficacement leurs métiers.
 
Les réactions publiques en opposition à ces mesures arrivent. D’abord la SCAM, avec un communiqué éloquent, puis la SOFIA, qui est paritaire auteurs et éditeurs : « La SOFIA note que, parmi de nombreuses pistes, le rapport exprime de fortes attentes quant à l’aide supplémentaire que les organismes de gestion collective (OGC) pourraient apporter aux auteurs et à leurs représentants. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la Sofia joue d’ores et déjà un rôle très important dans l’accompagnement des auteurs de livres et la défense de leurs intérêts. »

Côté SACD, c’est l’esquive : interpellé sur Twitter sur la question par des auteurs et des vidéastes, l’OGC n’a pas donné réponse.
 
 
Au Ministère de la culture, il se murmure que certains OGC sont sur le pied de guerre pour que ces mesures soient abandonnées. Peut-on prétendre défendre les auteurs et être contre le financement de leurs organisations professionnelles ? Grande question.
 
Côté SCAM, le directeur, Hervé Rony, a réagi, prenant une étonnante approche pédagogique sur le reversement de ces sommes en direction de la défense des professions créatives :
 

 
Le rapport Racine indique que 60 millions d’euros issus de la copie privée et des irrépartissables ne sont pas utilisés pour l’action culturelle.  Mais quelle est la part des produits financiers générés par ces irrépartissables ? De nouveau le rapport Racine constate augmentation des ressources mais aussi… une diminution des affectations à l’action artistique et culturelle. 
 
« La Commission de contrôle est conduite ainsi à constater que globalement et en dépit d’une hausse sensible, l’augmentation des ressources a été supérieure à l’accroissement des emplois. En d’autres termes, les OGC continuent à ne pas affecter le surplus de recettes qu’ils peuvent consacrer à l’AAC » indique le rapport de la Commission de contrôle des OGC en 2019.
 

“Croissez, et multipliez” (Ogécé, 1:28)


La Commission de contrôle apprend d’autres choses encore : « La Commission de contrôle a toujours relevé et critiqué le fait que les organismes de gestion (précédemment SPRD) ne distribuaient pas la totalité des crédits dédiés à l’action artistique et culturelle. Cette situation a perduré et s’est aggravée au cours de la période 2013-2017, puisque les reports constatés sont passés de 26,2 millions d’euros à 53,5 millions, soit un doublement. »
 
La présence des sociétés de gestion collective à la table de la négociation des retraites des artistes-auteurs pose aussi question. Dans une interview, un représentant de la SACD a affirmé que l’IRCEC avait été créé « pour et par les auteurs » et que ces derniers demandaient son maintien. Une position en totale opposition avec la vague de contestation que soulève les auteurs du livre depuis que le régime de retraite complémentaire est passé à 8 %, privant des auteurs précaires d’un mois de revenu brutalement. 

C’est bien la représentativité professionnelle qui est au cœur des débats. La représentativité des OGC sur les négociations sociales est vivement critiquée par de nombreux auteurs, scénaristes et vidéastes sur les réseaux sociaux. Est-ce que des sociétés privées — dont les membres sont contraints à l’adhésion pour récupérer leurs droits collectifs — peuvent être légalement représentatives d’une profession ? 
 
 

D’un côté, les réactions indignées du SNE. De l’autre, celles des OGC qui dessinent une position d’opposition au financement des syndicats d’auteurs. Qui défend réellement l’intérêt collectif des professions des artistes-auteurs ? La réponse apparaît de plus en plus claire.


Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique


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