Des tables et des chaises devant une librairie : Facebook change la loi en ordure

Nicolas Gary - 26.03.2016

Edition - Librairies - libraire ordures - Paris contravention - Belleville mairie


Le Monte en l’air est une librairie indépendante du XXe arrondissement, avec la possibilité d’une terrasse face à sa vitrine. Elle organise régulièrement des vernissages, lesquels se poursuivent un verre en main, devant l’établissement. On parle, on discute, on vit... Et pour agrémenter l’espace, il n’est pas rare que des tables apparaissent aux beaux jours. Chose que les autorités ont récemment sanctionnée, pour le plus grand déplaisir du libraire.

 

 

 

Ce 22 mars, l’établissement a reçu une contravention de catégorie 3 – 68 € – pour avoir déposé du « matériel sur la voie publique sans autorisation ». Autrement dit, selon le Code pénal, l’article R633-6

 

est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

 

 

20 pages à remplir, 2000 € de patente... pas tentant

 

Ainsi, la librairie est accusée d’avoir laissé des ordures devant sa vitrine. Chose paradoxale dans le cas d’un commercer : les ordures n’ont jamais attiré la foule. « Depuis son ouverture, Le Monte-en-l’air met à disposition de ses visiteurs une poignée de tables et de chaises sur sa belle terrasse, pour leur permettre de feuilleter des livres en buvant éventuellement un café ou une boisson fraîche », se défend l’établissement. 

 

Pour rentrer dans la légalité, et rendre l’installation de la table et des chaises prévues pour les clients, il faudrait donc déposer une demande. « Nous estimons que cette exigence, s’appliquant aux bars et aux restaurants, est démesurée au regard de ce que nous en faisons. Le dossier en question, c’est vingt pages de tracasseries administratives, des droits à payer, et deux mille euros à un architecte pour monter ledit dossier (plans de coupe et tout le tralala). Nous sommes une librairie, pas un bar ni une vache à lait. »

 

Et de conclure : « Nous refusons de nous plier à cette injonction, et nous continuerons à occuper l’espace public avec discernement comme nous l’entendons. »

 

Pour l’instant, ni la maire de l’arrondissement, Frédérique Calandra ni sa conseillère culture, Nathalie Maquoi n’ont encore réagi. Peut-être faudra-t-il en appeler à Pauline Véron : la maire du IXe arrondissement avait proposé de recourir aux conseils de quartier pour faciliter l’investissement de l’espace public. « Cela pourrait se faire, mais peut-être d’une manière différente. Les procédures d’autorisation ne sont pas si compliquées », assurait-elle à Telerama.

 

La Mairie de Paris déclare la guéguerre aux libraires délinquants !De zélés fonctionnaires (cinq individus en bande...

Posté par Le Monte-en-l'air sur jeudi 24 mars 2016

 

 

Deux poids, deux mesures, deux démesures ?

 

On pourra tout de même s’interroger sur ce qu’un post Facebook affichant ouvertement la volonté de contrevenir à la loi, puisse susciter un tel enthousiasme.

 

Une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public est un formulaire assez simple à remplir, loin des 20 pages évoquées par le libraire. Et dans le même temps, il serait bon de souligner que 68 € ne sont finalement pas chèrement payés. La ville explique en effet que « l’installation irrégulière d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’AOT, non-respect des termes d’une AOT, non-paiement de la redevance...) entraîne l’application d’une amende de 5e classe : 1 500 €. »

 

La rue de la mare où se trouve la librairie est par ailleurs classée en catégorie 4, la moins coûteuse au mètre carré, soit 70 € par mois. Deux tables et cinq chaises ne devraient donc pas représenter plus de 400 € par mois. Mais la magie des réseaux sociaux, n’est-ce pas...

 

Dans son courrier à la mairie, Guillaume Dumora, patron de la librairie assure que plusieurs terrasses sauvages n’ont jamais été inquiétées. « Sans doute que les services concernés ont fini leur journée quand fleurissent les terrasses : doivent-ils pour autant manquer de discernement et infliger une amende à une librairie ? »

 

Et de pointer d’autres travers, comme le stationnement sauvage qui a causé des dégâts – déjà signalés, mais jamais « un automobiliste n’a été inquiété ». Et de conclure que « le traitement de la délinquance des libraires ne relève pas du caractère d’urgence ». 

 

Délinquance reconnue, donc... Faute avouée, à moitié pardonnée ?