Diffamation : la justice ne sera plus un obstacle aux livres

Clément Solym - 16.03.2011

Edition - Justice - diffamer - renoncer - publier


La diffamation a définitivement été revue en Angleterre, alors que le nouveau projet de loi a été publié le 15 mars. À cette occasion, la so british Publishers Association, qui avait soutenu le projet, ne manque pas d'exprimer son plaisir à cette nouvelle.

Le projet de loi introduit en effet plusieurs nuances qui vont protéger les éditeurs et leurs publications. En effet, ces derniers redoutent de plus en plus les poursuites pour diffamation, en tant qu'elles sont coûteuses, et de ce fait, les maisons hésitaient à publier certains ouvrages, susceptibles d'être l'objet de plaintes.


Désormais, le projet de loi comporte une proposition expliquant que pour que toute plainte introduisant une diffamation, un préjudice important doit être démontré.

Le secrétaire à la Justice, Kenneth Clark, estime que le projet doit « trouver le juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression, d'une part, et d'autre part, la préservation de la réputation d'un tiers ».

La menace qui pesait sur les maisons d'édition était lourde, ajoute-t-il. Il est impossible de priver le public de publication faisant état d'une enquête menée par des journalistes, ou des projets scientifiques. Plusieurs opposants à la loi telle qu'elle est aujourd'hui validée estiment que la production de livres était contrôlée indirectement par la législation.

Pour Richard Mollet, directeur de la Publishers Association, cette idée est évidemment fausse, mais l'application excessive de la législation a causé des préjudices.

Et sa mauvaise application avait de toute manière un effet dissuasif. Sur 115 membres de la PA questionnés, 60 % ont répondu qu'ils avaient évité de sortir un livre, redoutant justement des conséquences juridiques. (via The Bookseller)