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Diffamation : la nécessaire réforme de la législation britannique

Clément Solym - 07.03.2013

Edition - Justice - législation - diffamation - écrivains


La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

 

 

Pomluva a Lstivost - Defamation & Cunning - Diffamation & Ruse

Les allégories Diffamation et Ruse

elPadawan, (CC BY-SA 2.0)

 

 

Plusieurs auteurs se sont d'ailleurs mobilisés pour interpeller le gouvernement et lui demander de procéder à une véritable réforme de cette loi. Dans le Guardian, on apprend que leur courrier fait part de multiples inquiétudes pesant sur la création, en vertu de l'actuelle législation. 

 

Il est possible, pour des personnes autant que des sociétés, de porter plainte pour diffamation, avec une simplicité déconcertante. Les actuelles lois britanniques sur la diffamation, assurent les écrivains, n'ont pas été modifiées depuis 1843, et ont transformé Londres en capitale de ces procédures. Au point qu'en 2010, le président Obama avait introduit aux États-Unis une législation protégeant les citoyens américains contre les tribunaux britanniques. 

 

Parmi les auteurs signant cet appel, on retrouve Stephen Fry, Salman Rushdie, mais également Julian Barnes ou Sir Tom Stoppard. 

 

La raison de cette mobilisation vient de ce que Lord Puttnam a récemment introduit plusieurs modifications dans le projet de loi, le mois dernier, à l'occasion de son dernier passage à la Chambre des Lords. Gillian Slovo, fille de Joe Slovo, figure de proue de la lutte contre l'apartheid explique : « L'une des grandes forces de la Grande-Bretagne était sa liberté d'expression, mais son talon d'Achille, ce sont les lois sur la diffamation, qui sont principalement utilisées pour réduire au silence les moins bien lotis. »

 

Comprendre : ceux qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat qui défendrait leur cause. Dans leur lettre, les écrivains sont catégoriques : « Si la loi n'est pas réformée, les intimidateurs continueront d'être en mesure d'empêcher la publication d'histoires qui sont souvent écrites, non seulement dans l'intérêt du public, mais également pour des questions de santé publique et de sécurité. »

 

Et de souligner que la réforme apporterait une opportunité que le pays ne peut pas se permettre de rater. De nombreux scientifiques ont dû affronter les tribunaux, pour avoir simplement dénoncé dans des ouvrages de dangereuses pratiques médicales, et des écrivains ne sont pas publiés au Royaume-Uni par crainte d'une action. « Nos lois sur la diffamation ne sont  pas simplement une honte nationale, mais une préoccupation internationale », rappellent-ils, alors que les Nations Unies ont déjà pointé l'impact de ces législations sur la liberté d'expression. 

 

Le XXIe siècle ne pourra pas s'ouvrir au Royaume-Uni sans une profonde remise en question de cette législation - qui touche également la presse, bien entendu. 

 

Simon Juden, directeur général de la Publishers Association avait tiré la sonnette d'alarme, en mars 2010, saluant toutefois la création d'un groupe de travail qui devait réfléchir aux nouvelles mesures à mettre en place. Cela montre, estime-t-il, que lois actuelles sont obsolètes et qu'il relève de l'intérêt public qu'on les remanie. 

 

« Pour l'heure, ces lois ont des conséquences graves pour les auteurs et les éditeurs de livres. L'énorme investissement en temps, en effort et en argent, qui va à la publication d'un ouvrage peut être complètement annihilé par une action en diffamation, et même si le plaignant ne fait que prétendre qu'il y a diffamation. »