Diffamation : une réforme de la loi en bonne voie en Irlande du Nord ?

Orianne Vialo - 17.08.2016

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La dernière étude portant sur la réforme de la loi sur la diffamation effective en Irlande du Nord a été accueillie à bras ouverts par la Société des Auteurs (SoA) et le PEN English. Achevé en juin dernier par le Dr Andrew Scott, du département de droit à la London School of Economics and Political Science, ce rapport montre que le droit irlandais devrait prendre exemple sur celui en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, connu sous le nom de Defamation Act 2013.

 

Domaine public

 

 

 

Dans son rapport, le Dr Andrew Scott commence par rappeler le contexte de sa recherche, en indiquant qu’en septembre 2013, le ministre des Finances et du Personnel avait demandé à la Commission du droit d’Irlande du Nord (CILC) de réaliser une étude portant sur la loi de la diffamation en vigueur dans le pays. L’organisme a alors fait le constat que la loi relative à la diffamation restreignait à tort le bon exercice de la liberté d’expression en Irlande du Nord, ce qui a par ailleurs mis en évidence les problèmes de coût et de l’accès à la justice dans le pays. 

 

Le texte avait été placé en consultation publique en novembre 2014, jusqu’au 20 février 2015, mais avait dû être abandonné à cette date suite à des réductions de budget. Ainsi, alors que le Defamation Act 2013 a permis à l’Angleterre et au Pays de Galles d’actualiser toutes les questions juridiques relatives à la diffamation, la loi en Irlande du Nord n’a pas changé au cours des dernières années. 

 

Un rapport qui permettrait de renforcer la protection des auteurs devant la loi

 

Repris cette année par le Dr Andrew Scott, cette étude était intrinsèquement liée à la Libel Reform Campaign, une campagne lancée par le PEN English et Index of Censorship — une organisation militant pour la liberté d’expression. La Libel Reform Campaign avait permis l’application de la Defamation Act 2013 en Angleterre, grâce à de nombreux soutiens — 60.000 personnes —, des organisations affiliées et de célébrités. 

 

Sur son site internet, l’organisme précise que « la Defamation Act 2013 a introduit de nouvelles protections pour les éditeurs. En particulier, la défense de l'intérêt public offre une défense en diffamation lorsque l'éditeur a cru que l'affaire était dans l'intérêt public. La législation devrait donner aux éditeurs une nouvelle confiance et réduire l'apparition de l'autocensure ».

 

Aujourd’hui, la Libel Reform Campaign exhorte l’Assemblée d’Irlande du Nord d’adopter le projet de loi « pour veiller à ce que le froid sur la liberté d’expression en Irlande du Nord sur les questions d’intérêt public soit levé ». Mike Harris, conseiller de la Libel Reform Campaign, se montre ravi de l’analyse réalisée par le Dr. Andrew Scott. « Il est maintenant temps pour l’Assemblée de protéger la liberté d’expression et d’adopter une législation cette année. » La Libel Reform Campaign milite également pour faire appliquer toute la loi Defamation Act de 2013 en Écosse, qui n'a adopté que certains articles. 

 

Assurer la liberté d'expression des auteurs : le véritable fond du problème

 

Dans ce dernier rapport, la CILC préconise donc de réformer cette loi, afin de fournir un bon équilibre entre les droits individuels à la réputation et à la liberté d’expression, et de garantir l’accès à la justice pour tous. Il semble aussi crucial de « reconnaître l’importance des intérêts de la société dans l’ouverture des marchés de la communication publique », mais aussi « d’encourager la résolution efficace, peu coûteuse et rapide des différends, en évitant autant que possible d’avoir recours à des procès ». Autre point important : la loi sur la diffamation devrait inclure des clauses concernant « la responsabilité éventuelle des auteurs, éditeurs et rédacteurs des déclarations ».  

 

Une étude qui ravit la directrice générale de la Société des Auturs, Nicola Solomon, qui a d’emblée déclaré que ces résultats constituaient « une première étape importante vers la parité dans ce domaine du droit pour tous nos membres du Royaume-Uni. Le droit à la liberté d’expression ne devrait jamais être limité par des questions géographiques ». D’après elle, si la loi d’Irlande du Nord change, cela aura « un impact immédiat sur les droits d’auteur et la liberté d’expression, et leur capacité à protéger leur réputation contre la diffamation et les revendications » qui n’auraient pas lieu d’être.