Difficiles négociations sur les taxes culturelles entre Paris et Bruxelles

Clément Solym - 30.10.2012

Edition - Economie - tva - taxes - bruxelles


La commission européenne ne voit pas d'un bon œil les différents systèmes de taxes instaurés dans l'Hexagone pour favoriser ce que l'on appelle « l'exception culturelle française ». La TVA réduite sur les livres numériques se trouve déjà attaquée par Bruxelles (voir notre actualitté), car elle serait contraire aux règles européennes en créant de sérieuses inégalités de régimes entre les différents états membres.

 

Mais, à présent, c'est le principe d'une taxe sur les services de télévision (TST) qui n'est pas vraiment du goût de Bruxelles, rapporte le site PCInpact. Mise en place pour financer le Centre national du cinéma, cette taxe a déjà été remise en cause par la Commission européenne.

 

Et la nouvelle mouture proposée par la France, pensée pour éviter tout contournement des FAI, risque de faire l'objet d'échanges houleux avec Bruxelles.


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