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Directeurs de collection : le Conseil d'État met SNE et Agessa en attente

Nicolas Gary - 24.10.2018

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L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 


Livres dans les arbres
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

 

Dans un article du Monde, Thierry Dumas, directeur de l’Agessa, explique : « Notre responsabilité consiste à ce que les gens qui doivent payer des cotisations sociales le fassent et ne profitent pas abusivement d’un système qui leur coûte beaucoup moins cher que le régime général. »

 

Et de pointer un contrat type mis en place par le secteur « pour qu’il y ait toujours une part créative, ce qu’ont vérifié les inspecteurs de l’Urssaf ». Problème, relève le directeur : « Il s’agit purement d’une stratégie d’évasion de cotisations sociales de la part des éditeurs. »


Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition, déplorait pour sa part, dans les colonnes de ActuaLitté : « Le décalage entre leur vision et la réalité économique ne manque pas d’étonner. Pour une structure au service des artistes-auteurs, cette méconnaissance des métiers est phénoménale. Et le ministère des Affaires sociales le soutient mordicus. En fait, l’étonnement, c’est que la personne n’existe pas. »

 

 

 

Au terme de l’audience de ce 23 octobre, les parties sont renvoyées à la semaine prochaine, pour apprendre la décision que le Conseil d’État formulera. Cette action devait permettre de gagner un peu de temps pour assurer la mise en conformité des sociétés. « Il faut constituer un dossier auprès des adhérents : cela implique beaucoup de documents à examiner, pour conserver les plus significatifs », précisait le directeur général.
 

On recenserait en France 900 directeurs et directrices de collection, selon le SNE. « Croire que les maisons vont toutes et tous nous engager à compter du 1er janvier, c’est un leurre total : la bureaucratie vit sur un nuage au monde des Bisounours. Et quand bien même ce serait possible, tout le monde ne souhaite pas devenir salarié : l’indépendance est aussi un choix. Mais avant de détruire un statut, il aurait été intelligent d’en créer un autre », nous précisait une directrice aux multiples casquettes.

 

« Cependant, les mauvaises habitudes ne se changent pas en six mois, et moins encore avec une décision autocratique de l’Agessa. »

 

Directeurs de collection : entre marteau
bureaucratique et non-sens légal
 

 

Un premier recours avait été déposé par le SNE sur « l’abus de pouvoir, pour tenter de contester la décision de l’Agessa, considérant que, prise unilatéralement, elle relève d’un abus ». Le sujet avance.




Commentaires

On parle souvent d'un éditeur sans une maison d'édition ; par ex. M.x éditeur chez [maison d'édition]. A quoi cela correspond-il et quel rapport avec le Directeur de collection ?
Désolé pour l'erreur de frappe. Il fallait lire "éditeur dans une maison d'édition"

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