Directive européenne, OMPI, Fair use : le droit d'auteur maltraité

Clément Solym - 09.11.2016

Edition - Justice - droit auteur dangers - OMPI exceptions pédagogie - bibliothèques fair use


Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

 

Guy Fawkes Mask

Laurel L. Russwurm, CC BY 2.0

 

 

En marge des négociations de la Foire de Francfort, le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a rappelé son désir que la directive Droit d’auteur soit adoptée fin 2017. Si ce dernier doit quitter son poste en janvier prochain, le SNE s’inquiète de savoir qui sera son prochain interlocuteur sur la question.

 

Il est possible que le nouveau commissaire bulgare en prenne la charge – mais, également, qu’Andrus Ansip, en charge du marché unique numérique, s’occupe du dossier. Et le SNE de rappeler, qu’aux côtés de la Fédération des éditeurs européens, les éléments les plus problématiques du projet que porte Bruxelles : 

 

  • l’exception pour la « fouille de textes et de données (text and data mining/ TDM) » y compris à des fins commerciales ;
  • la captation de la valeur et les obligations des plateformes. Le débat porte sur la responsabilité aujourd’hui limitée des plateformes dont les usagers mettent à disposition des contenus protégés ;
  • La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

 

La position des deux organisations sera d’insister « sur le principe d’un cadre équilibré permettant le développement des licences par les ayants droit, en particulier dans le secteur scolaire ».  

 

OMPI, Fair use et autres discussions délicates

 

Mais l’Europe n’est pas la seule raison de se faire des cheveux blancs : au niveau mondial, il semble que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ait dans ses cartons des projets « visant à affaiblir le droit d’auteur ». Des discussions portant sur les exceptions pédagogiques et bibliothèques projettent d’aboutir à des traités spécifiques. Dans le même temps, le traité sur la radiodiffusion, depuis 20 ans en vigueur, est mis dans la boucle. 

 

Propriété intellectuelle : une force pour les États européens et leur économie 

 

« Les partisans de traités sur les exceptions associent les deux discussions pour faire levier sur les tractations. Pour l’instant, les pays industrialisés, en particulier les États-Unis et l’Union européenne, résistent à l’idée de traités sur les exceptions, que promeuvent les pays en voie de développement et d’économie émergente, en particulier l’Afrique du Sud et le Nigéria », indique le SNE. 

 

L’OMPI doit se retrouver du 14 au 18 novembre, et l’Union internationale des éditeurs est déjà sur le pied de guerre.

 

Deux autres cas de figure attirent l’attention : d’un côté, « la montée en puissance des exceptions et du Fair Use », constaté dans plusieurs pays. C’est le cas du Canada, de l’Afrique du Sud et de l’Australie, indique le SNE – une instauration de ce modèle qui se ferait « sous l’influence des GAFA ». 

 

Le Fair Use est une spécificité juridique anglophone qui permet de contourner le copyright dans certains cas, comme l’usage pédagogique, justement. Et n’est clairement pas du goût des ayants droit.

 

In the eye of the TIGAR

 

Le cas du traité de Marrakech, entré en vigueur le 30 septembre dernier, soulève également plusieurs questions. « Il permet l’adaptation des œuvres pour les besoins des handicapés ainsi que les échanges transfrontaliers de ces œuvres adaptées sans l’autorisation des ayants droit. Sa transposition passe par des textes en cours de discussion au niveau européen. Les procédures d’autorisation seront encore nécessaires pour échanger des livres adaptés avec des pays non parties à ce traité », note le SNE.

 

Quant au projet TIGAR, il « garde toute sa raison d’être ». Ce serait en effet l’unique base « permettant aux 19 associations membres de savoir si et par qui une œuvre a déjà été adaptée et de télécharger ces œuvres de manière transfrontalière et sécurisée ». TIGAR, pour Trusted Intermediary Global Accessible Ressources, est sous l’égide de l’OMPI, dont l’UIE est membre, ainsi que des éditeurs français.

 

 Les associations membres de ABC/TIGAR dans les pays francophones sont : l’Association Valentin Haüy [AVH] en France, l’Association pour le Bien des Aveugles et la Bibliothèque Sonore Romande en Suisse, ainsi que l’Institut National Canadien des Aveugles.