Directive TVA : certains États verront leurs recettes fiscales grimper

Clément Solym - 11.12.2014

Edition - Economie - TVA Europe - directive application - commerce internet


Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

 

European Parliament (Brussels)

Parlement européen - Xaf, CC BY 2.0 

 

 

De multiples mises à niveau des modèles de facturation sont en cours d'élaboration depuis des mois, chez les vendeurs en ligne. Les systèmes informatiques sont révisés, pour que désormais le prix public TTC tienne compte de la TVA en vigueur dans le territoire où se trouve le client. Il n'y a donc plus véritablement d'intérêt à se baser au Luxembourg, pour profiter d'une optimisation fiscale.

 

Cela implique, évidemment, de recueillir des données de géolocalisation, pour s'acquitter de la part fiscale qui reviendra à l'autorité nationale idoine. Le tout avec une conservation de dix années des transactions, qui devra cependant respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. Fameux casse-tête.

 

Or, la croissance du commerce en ligne nécessitait que l'Union européenne tente d'harmoniser quelque peu les pratiques marchandes. Mais à quel prix ? Selon Breen Cassidy, spécialiste de la fiscalité indirecte, chez EY Ireland, des États comme le Luxembourg seront durement touchés par cette mesure. Accordant des avantages manifestes aux structures qui s'y implantent, le Grand Duché va voir son attractivité fondre progressivement.

 

Selon les estimations du ministre des Finances du pays, en mars dernier, près de 70 % des recettes fiscales seront perdues dans ce mouvement, soit un montant compris entre 660 millions et 1,1 milliard €. Et d'envisager d'augmenter le taux de TVA à 17 % pour parvenir à compenser ces pertes. La législation n'entrera pleinement qu'à compter du 1er janvier 2019, et ce, pour accorder aux États et aux cybermarchands un délai plus long d'acclimatation. 

 

Durant la période 2015-2016, 30 % de la TVA restera dans le pays du vendeur, le solde allant au pays de l'acheteur. Puis, on basculera vers 15 % au cours des deux années suivantes. Les pays disposant d'un très fort taux de TVA devraient ainsi améliorer considérablement leurs recettes fiscales. À savoir :

 

• Hongrie : 27 %

• Danemark et Suède : 25 %

• Roumanie : 24 %

• Pologne, Portugal, Finlande, Irlande, Grèce : 23 %

 

Nul doute, donc, que ces territoires profiteront largement de la mesure.