Disparition du Conseil d'orientation de l'édition publique (COEPIA)

Antoine Oury - 13.09.2018

Edition - Société - Conseil orientation édition publique - conseil information administrative - suppression commissions


Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA de son petit nom, tire sa révérence. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles. Le COEPIA, censé réunir acteurs publics et privés pour un meilleur dialogue, n'a semble-t-il jamais vraiment tenu ses promesses.


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(David Bleasdale, CC BY 2.0)


 

Né avec le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé sous l'autorité du Premier ministre, exerçait une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de l'édition publique et des publications administratives, de l'information et du renseignement administratifs et de la mise à disposition des données publiques. 

 

Comportant une trentaine de membres, le COEPIA accueillait notamment le secrétaire général du ministère de la Culture, le directeur de l'information légale et administrative, un médiateur de l'édition publique, ainsi que deux représentants du Syndicat national de l'édition.

 

En effet, le COEPIA devait favoriser le dialogue entre acteurs publics, désireux d'apporter plus de services aux citoyens et d'ouvrir, notamment, l'accès aux données publiques, et de l'autre, les acteurs privés, qui pouvaient se retrouver concurrencés par la puissance publique.

 

Ainsi, en 2015, le dialogue s'était quelque peu crispé autour de Legifrance, le site du gouvernement sur lequel chacun peut retrouver les articles, décret et autres textes législatifs et réglementaires : les éditeurs estimaient que l'État allait trop loin dans son travail d'enrichissement du site et de commentaire de ses propres décisions, menaçant la valeur ajoutée de leur production éditoriale.

 

Si le dialogue semblait donc difficile, le COEPIA était visiblement toujours actif : en septembre 2017, Isabelle Gravière-Troadec avait été nommée vice-présidente du conseil, tandis que la présidence était assurée par Bernard Pêcheur.

 

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En conséquence de la suppression du COEPIA, précise le décret, l'autorité administrative compétente mentionnée aux articles L. 324-4 et L. 324-5 du Code des relations entre le public et l'administration est désormais l'administrateur général des données.




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