Distorsion de concurrence, extorsion : les héritiers de Doyle, coupables

Antoine Oury - 05.08.2014

Edition - Justice - Conan Doyle Estate justice - Sherlock Holmes procès - Leslie Klinger


Le procès a été perdu, et la facture sera salée : alors qu'il préparait son deuxième recueil de nouvelles mettant en scène l'inspecteur Sherlock Holmes, l'auteur Leslie Klinger s'était vu imposer par le Conan Doyle Estate, ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le paiement d'une licence d'utilisation. S'il avait accepté de régler celle-ci pour son premier recueil, il a refusé le second passage à la caisse et cette fois porté l'affaire devant la justice, qui lui a donné raison.

 


Sherlock Holmes in Washington (1943)

L'argent, ça brûle les doigts

(Sherlock in Washington, Insomnia Cured Here, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le Conan Doyle Estate estimait que la dizaine de nouvelles rédigées par Arthur Conan Doyle, et n'ayant pas encore basculées dans le domaine public, justifiait le paiement d'une licence pour l'usage des personnages Sherlock et Watson. Et, surtout, l'autorisation des ayants droit. « Si vous poursuivez la publication de Study in Sherlock II, ne vous attendez pas à le voir vendu par Amazon, Barnes & Noble ou d'autres revendeurs. Nous travaillons au jour le jour avec ces sociétés pour éviter les utilisations illicites du personnage, et n'hésiterons pas à faire de même pour votre livre », assuraient les gestionnaires.

 

Devant la Cour, le verdict a été tout autre : les juges n'ont tout simplement pas saisi pourquoi des personnages ayant basculé dans le domaine public devraient être encore protégés par le copyright. « Nous ne comprenons pas comment un copyright expiré sur un personnage de papier pourrait être étendu », ont-ils conclu à l'issue du projet.

 

Le Conan Doyle Estate souhaitait faire appel de la décision devant la Cour Suprême des États-Unis, mais cette dernière n'a pas daigné examiner leur requête.

 

Les ayants droit devront cependant s'acquitter des frais de justice de Leslie Klinger, soit 30.679 $. L'auteur a d'ailleurs déposé une autre demande de remboursement pour 39.123 $ de frais légaux engagés en amont de son appel à la Cour de Justice. Cette dernière a salué la résistance de l'écrivain, ancien avocat : « La stratégie [du Conan Doyle Estate] a fonctionné avec Random House, Pegasus était prêt à s'y soumettre, seul Klinger (à ce que nous en savons) a résisté. »

 

La Cour a d'ailleurs explicitement qualifié la pratique des ayants droit d'extorsion de fonds, et l'a vivement incité à changer son modèle économique... Le Conan Doyle Estate a même violé les lois antitrust, en indiquant qu'il ferait pression sur les revendeurs de livres dans le cas où l'auteur publierait finalement son recueil.

 

« Il engageait les revendeurs dans le boycott d'un concurrent du Conan Doyle Estate, et le boycott des concurrents entre en infraction avec les lois antitrusts. » Certes, la menace n'a pas été mise à exécution, mais les ayants droit « ont joué avec le feu », notent encore les juges dans leur décision. Si cette dernière rassure quant à la perception du domaine public par la justice, elle laisse entendre qu'il faut engager près de 70.000 $ pour obtenir gain de cause face aux teneurs d'un copyright...