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Diversité culturelle et internet : le Sénat à l'assaut de Bruxelles

Clément Solym - 21.07.2011

Edition - Justice - senat - diveristé - culturelle


La culture, c'est important. Et le Sénat veut avoir envoyé un geste fort, portant ce message, après avoir adopté cette semaine une résolution émanant de la Commission des affaires culturelles. Celle-ci tend « à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique », précise-t-on.

C'est que, d'autre part, le texte s'ancre directement dans la lignée de ce qui a été effectué comme travail, durant les discussions sur la loi Prisunic. Eh oui, toujours elle. La résolution européenne en retient en effet que
Considérant que la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, fondatrice pour la régulation des industries culturelles à l'ère numérique, revêt le caractère d'une disposition impérative et répond à un impérieux motif d'intérêt général, - la protection de la diversité culturelle - consacré par la convention de l'UNESCO du 20 octobre 2005 précitée ainsi que par les traités et la jurisprudence européenne ;
Ainsi, le Sénat se pose désormais clairement comme le défenseur de la TVA réduite sur les livres numériques, entre autres choses.


En effet, les sénateurs réclament que le gouvernement aille prêcher la bonne parole auprès du parlement européen, de toute urgence en vue « d'une harmonisation des taux de TVA, afin que les services en ligne diffusant des livres, de la presse, des films ou de la musique puissent bénéficier d'un taux réduit ». Ça sent le lobbying bien senti. Mais c'est tant mieux, les ebooks seront moins chers.

Et sur ce point, le Sénat fait d'ailleurs mouche, en pointant que « les biens culturels diffusés par voie électronique ne doivent pas être assimilés à des biens ou des services commerciaux quelconques », en ce qu'ils sont en tous points semblables aux biens culturels physiques. Un discours que l'on a pu entendre venant d'Italie, par les plus hautes instances de l'industrie du livre. (notre actualitté)

Et surtout, le Sénat renvoie Bruxelles dans les cordes, en rappelant simplement et efficacement que, si la Commission européenne « se préoccupe légitimement des intérêts des consommateurs [elle] doit aussi développer une vision politique et stratégique ambitieuse bénéficiant aux industries, entrepreneurs, salariés, créateurs et citoyens européens ». Et toc.

En avant toute, donc pour la diversité culturelle à l'ère du numérique, mais surtout, dans le respect de la propriété intellectuelle, et surtout, on croirait retrouver l'article 5 bis de la loi Prisunic, que cette politique « garantisse aux auteurs une rémunération juste et équitable et se préoccupe, par ailleurs, de la protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes ». (voir notre actualitté)

Le texte du Sénat.





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