DoJ : pour les juges, huit millions de pages à examiner

Julien Helmlinger - 14.03.2013

Edition - Justice - DoJ - Réglement - Entente frauduleuse


Depuis qu'en avril 2012, Apple et cinq éditeurs du Big Six se sont retrouvés poursuivis pour entente illicite sur le prix des lives numériques par le Department of Justice (DoJ) américain, tous les accusés à l'exception d'Apple ont fini par opter pour un arrangement à l'amiable. Et tandis que Tim Cook est désormais appelé à témoigner au tribunal par la juge Denise Cote, des documents attesteraient que le réglement du DoJ aurait déjà nécessité un investissement conséquent, et la production de pages de preuves qui se comptent par millions.

 

 

Apple, pas encore au pied du mur ?

 

 

Comme le rapporte Publishers Weekly, au cours des échanges de courriers visant à savoir si le témoignage de l'actuel PDG d'Apple serait nécessaire à la résolution de l'affaire, ses avocats ont révélé avoir transmis au DoJ non moins de 3,6 millions de pages de documents relatifs au procès, alors que la partie adverse en aurait quant à elle produites près de 5 millions.

 

Si le gouvernement américain estime désormais que Cook dispose forcément d'informations pertinentes sur l'entrée d'Apple dans le monde des livres numériques (voir notre actualitté), telle n'est pas la position du géant de Cupertino, qui demande une ordonnance afin d'épargner à son PDG la nécessité de faire sa disposition au tribunal.

 

Selon une lettre d'Apple adressée ce 12 mars au tribunal, Tim Cook ne serait pas le seul membre de la direction de l'entreprise a être en mesure de répondre aux questions sur la stratégie de la multinationale. Ses avocats affirment qu'il ne possède aucunement de savoir-faire unique et n'aurait pas été un confident privilégié de son prédécesseur Steve Jobs. 

 

En attendant la décision de Denise Cote, 11 dirigeants d'Apple ont d'ores et déjà soumis leurs dépositions, tandis que celle de Eddy Cue, membre qui fut responsable de la supervision du lancement de l'iBookstore, devrait intervenir cette semaine.