Domaine public et copyright : Une extension prochaine aux États-Unis ?

Marie Lebert - 08.06.2010

Edition - Justice - coyright - droit - auteur


À une époque qui n’est pas si lointaine, 50 % des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. Si les choses se poursuivent au rythme actuel, 99 % des œuvres pourraient être régies par le droit d’auteur, avec un maigre 1 % laissé au domaine public.

Le copyright est passé d’une durée de 30 ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998. En 90 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte plus des trois quarts de la production du vingtième siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut désormais être considéré avec certitude comme du domaine public.

On parle maintenant d'un nouvel amendement à la loi sur le copyright qui allongerait le copyright de vingt ans supplémentaires – il a déjà été allongé de vingt ans en 1998 – et qui pourrait être effectif en 2015.

Un problème épineux pour tous ceux qui gèrent des bibliothèques numériques, et qui affecte le Projet Gutenberg, l'Internet Archive et bien d'autres.

Les calculs à faire

Pour le moment, voici les calculs à faire, pour déterminer si un titre publié aux États-Unis appartient ou non au domaine public :
 

(a) Les œuvres publiées avant 1923 sont soumises au droit d’auteur pendant 75 ans à partir de leur date de publication. Elles sont donc maintenant dans le domaine public.

(b) Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au droit d’auteur pendant 95 ans à partir de leur date de publication. Rien ne tombera dans le domaine public avant 2018.

(c) Une œuvre publiée en 1998 et les années suivantes est soumise au droit d’auteur pendant 70 ans à partir de la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création - s’il s’agit d’un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074).
 

Tout ceci dans les grandes lignes, d’autres règles venant s’ajouter à ces règles de base.

Un âge de l'information ? Pour qui ?

Le dernier amendement à la loi sur le copyright date du 27 octobre 1998 et fut très discrètement entériné par le Congrès pour protéger les intérêts des multinationales culturelles et contrer le formidable véhicule de diffusion qu’est l’internet.

Michael Hart, fondateur du Projet Gutenberg, expliquait en juillet 1999 : « Le copyright a été augmenté de 20 ans. Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l’expiration du délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l’expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public. »

La législation d'octobre 1998 porte un coup très rude aux bibliothèques numériques, en plein essor avec le développement du web. Nombre de titres doivent être retirés des collections, au grand dam des volontaires qui les avaient patiemment numérisés et relus pendant des dizaines d'heures.

Michael Hart relatait aussi à la même date : « J’ai été le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par “l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information” et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l’information ? Et pour qui ? »

En effet. Les instances politiques ne cessent de parler d’âge de l’information alors que, en parallèle, elles durcissent la réglementation mettant le patrimoine à la disposition de tous. La contradiction est flagrante. Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans.

Pour chaque avancée technique, un durcissement du copyright


Au fil des siècles, chaque avancée technique est accompagnée d’un durcissement du copyright, qui semble être la réponse des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de perdre des royalties.

Les dates évoquées par Michael Hart sont les suivantes :

(a) 1790 est la date de main-mise de la Guilde des Imprimeurs – qui étaient les éditeurs de l’époque en Angleterre - sur les auteurs, ce qui entraîne la naissance du copyright. Le 1790 Copyright Act institue un copyright de 14 ans après la date de publication de l’œuvre, plus une extension de 28 ans si celle-ci est requise avant l’expiration du délai. Les œuvres pouvant être légalement imprimées passent subitement de six mille à six cents, et neuf titres sur dix disparaissent des librairies. 335 ans après les débuts de l’imprimerie, censée ouvrir les portes du savoir à tous, le monde du livre est désormais contrôlé par les éditeurs et non plus par les auteurs. Cette nouvelle législation anglaise est également effective aux États-Unis et en France.

(b) 1831 est la date d’un premier renforcement du copyright pour contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright de 28 ans après la date de publication de l’œuvre, plus une extension de 14 ans si celle-ci est demandée avant l’expiration du délai, à savoir un total de 42 ans.

(c) 1909 est la date d’un deuxième renforcement du copyright pour contrer une réédition des collections du domaine public sur les nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période de l’extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56 ans.

(d) 1976 est la date d’un nouveau durcissement du copyright suite à l’apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l’auteur. De ce fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n’expire pas avant le 31 décembre 1976.

(e) 1998 est la date d’un durcissement supplémentaire du copyright suite au développement rapide des technologies numériques et aux dizaines de milliers d’œuvres disponibles gratuitement sur le web. Le 1998 Copyright Act allonge la durée du copyright qui est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur si l'œuvre a été publiée de son vivant, ou de 95 ans si l'œuvre a été publiée après son décès, pour protéger nombre de multinationales culturelles, y compris l’empire Disney, raison pour laquelle on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act.

Le combat de David contre Goliath

Par exemple, le classique mondial Autant en emporte le vent (titre original : Gone With the Wind) de Margaret Mitchell, publié en 1939, aurait dû tomber dans le domaine public au bout de 56 ans, conformément à la législation en vigueur en 1975, libérant ainsi les droits pour les adaptations en tous genres. Suite aux législations de 1976 et 1998, ce classique ne devrait maintenant tomber dans le domaine public qu’en 2034, une date qui pourrait encore être reportée dans le cas d'une législation plus contraignante.

Autre exemple, les derniers volumes de À la recherche du temps perdu de Marcel Proust, ceux qui ont été publiés après sa mort, ne tomberont dans le domaine public aux États-Unis qu'en novembre 2017, puisque le décès de Proust date de novembre 1922, et la date de novembre 2017 pourrait donc encore être reportée.

Le nouvel amendement à la loi du copyright - qui allongerait la durée du copyright de vingt ans supplémentaires, en la faisant passer de 95 à 115 ans - pourrait être effectif dès 2015, toujours pour protéger l'empire Disney, entre autres. Sinon, Mickey Mouse et Winnie l'Ourson tomberaient dans le domaine public en 2018, ce qui représenterait un manque à gagner dont on n'ose même pas imaginer la somme.

Quelle sera l'issue du combat de David contre Goliath ? David étant ceux qui défendent le domaine public, et Goliath étant les multinationales culturelles ?


Source : Project Gutenberg News

Notre prochain article montrera que tout n'est pas perdu pour les auteurs et autres créateurs du 21e siècle. Il s'intulera: «Le copyleft et la licence Creative Commons, ou comme gérer ses droits d'auteur sur le web».

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