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Donald Trump poursuivi pour violation du Premier amendement

Clara Vincent - 26.03.2020

Edition - Justice - justice liberté expression - Le PEN America - Donald Trump procès


La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

Domaine public


Depuis son élection en 2016, le 45e président des États-Unis, Donald Trump, a plusieurs fois manifesté sa défiance à l’égard de la presse. Il est ainsi allé jusqu'à retirer à certains journalistes, dont ceux travaillant pour le Washington Post, CNN ou NBC, leur badge de presse.   

Cette attitude justifiait aux yeux du PEN, organisation littéraire spécialisée dans la défense de la liberté d’expression, des poursuites en justice. 

« Le président Trump dispose des droits du Premier amendement, et se trouve libre de critiquer la presse avec véhémence, mais il n’est pas libre d’utiliser son pouvoir et l’autorité du gouvernement des États-Unis pour la punir et la réprimer  », indiquait-elle alors. 

Craignant « que le président n’exerce des représailles sur les médias pour des couvertures presse qu’il considère comme défavorables », l’association avait ainsi invité des sociétés de médias à la suivre dans la procédure. 

Face à ces accusations, le président américain avait fait valoir le fait que le tribunal n’avait pas le pouvoir de contrôler les actions officielles et discrétionnaires d’un président en exercice. Il avait également argué que Le PEN n'avait aucune crédibilité à le poursuivre, du fait qu'aucun de ses membres n’avait été directement concerné par les accusations.

A l’exception toutefois du correspondant de CNN à la Maison-Blanche, Jim Acosta, dont l'accréditation avait été retirée par le président début novembre 2018, avant qu'une décision de justice à la fin du même mois n'impose à l'administration Trump de la lui rétablir. 
 

Une victoire pour la liberté d'expression


Or, la décision de la juge du tribunal de district des États-Unis, Lorna Schofield, ce mardi 24 vient de donner une nouvelle tournure à l'affaire. 

Dans son avis, elle avance que le plaignant est bien en droit de poursuivre sa procédure et tenter d'obtenir de la justice une décision déclaratoire. Autrement dit, obtenir un jugement sans condamnation : le demandeur obtiendrait une appréciation selon laquelle le président Trump violerait le premier amendement. 

En revanche, les autres actes d’accusations portés par le PEN, relatifs, entre autres, aux menaces lancées par le président américain contre des sociétés Internet ne peuvent être retenus. L’organisation littéraire n’ayant pas le statut requis pour porter de telles plaintes, indique le juge. 

« Cette décision est une victoire non seulement pour PEN America, mais aussi pour les journalistes et les médias qui font le travail vital et risqué de nous tenir tous informés. Mais surtout, c’est une victoire pour toutes les personnes qui défendent une presse libre de découvrir les faits, et de tenir les dirigeants responsables sans crainte de représailles », s'est félicitée Suzanne Nossel, directrice executive de PEN America.  

Et d'ajouter : « Nous avons poursuivi le président parce que nous pensons que le premier amendement lui interdit de riposter contre les discours qu’il n’aime pas. Nous sommes reconnaissants que cette poursuite essentielle puisse aller de l’avant, défendant les droits de tous ceux qui comptent sur une presse libre. »

Via Hollywood Reporter


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