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Données culturelles : la redevance érigée en principe ?

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Victor De Sepausy - 01.08.2015

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

 

Dans un communiqué, la Quadrature du Net s’étonne déjà de cette décision qui irait « à l’encontre des propositions contenues dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire et risque de porter gravement atteinte au droit à la libre circulation des connaissances. »

 

 

Et d’ajouter qu’ « alors que le gouvernement avait annoncé la consécration d'un principe général de libre réutilisation des informations publiques, un projet de loi introduit aujourd'hui en conseil des Ministres prévoit de larges exceptions concernant les collections numérisées par les établissements culturels (bibliothèques, archives, musées). Ce texte a pour but de transposer la nouvelle directive européenne relative aux informations du secteur public (PSI).

 

La décision de passer par une loi spécifique est d'autant plus surprenante que ces aspects devaient être traités dans la loi numérique préparée par les services de la secrétaire d'État Axelle Lemaire. Un avant projet de loi ayant circulé ces derniers jours laissaient entrevoir des mesures positives en matière d'accès à la culture et à la connaissance. En effet, ce texte de travail semblait intégrer les données culturelles dans un principe général de réutilisation libre et gratuite, en prévoyant seulement des possibilités limitées de maintenir des redevances. Par ailleurs, il comportait aussi une définition positive du ‘domaine public informationnel’, s'appliquant notamment aux œuvres n'étant plus protégées par le droit d'auteur et interdisant la réintroduction d'exclusivités.

 

Le projet de loi révélé aujourd'hui, qui sera porté par le Secrétariat à la Réforme de l'État et non par Axelle Lemaire, revient sur ces éléments positifs. Il consacre bien un principe général de réutilisation libre et gratuite des informations publiques, mais il réintroduit des dispositions dérogatoires figurant dans la directive européenne. Les institutions culturelles pourront notamment continuer à fixer des redevances de réutilisation pour les images de leurs collections numérisées et les informations associées, en fixant des montants plus élevés que les autres administrations. Par ailleurs, ce projet consacre la possibilité pour ces établissements de conclure des partenariats public-privé de numérisation avec des entreprises, en leur octroyant des exclusivités pouvant excéder une durée de 10 ans, sans limite précise. »

 

La Quadrature du Net s’inquiète donc d’autant plus qu’en 2013, aux côtés de plusieurs associations, elle avait dénoncé les partenariats conclus par la Bibliothèque nationale de France pour numériser ses collections.

 

L’association assure que « le texte présenté aujourd'hui va entériner ces pratiques, qui constituent une véritable expropriation des droits dont bénéficient les individus sur le domaine public. Il va à l'encontre des propositions du CNNum qui avait recommandé d'aligner les données culturelles sur le régime général et de protéger le domaine public. » La ligne du gouvernement sur ce point manque donc cruellement de clarté.

 

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - ActuaLitté)

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Prix de Flore 2017, deuxième sélection : ça chauffe

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