Données culturelles : la redevance érigée en principe ?

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 01.08.2015

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

 

Dans un communiqué, la Quadrature du Net s’étonne déjà de cette décision qui irait « à l’encontre des propositions contenues dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire et risque de porter gravement atteinte au droit à la libre circulation des connaissances. »

 

 

Et d’ajouter qu’ « alors que le gouvernement avait annoncé la consécration d'un principe général de libre réutilisation des informations publiques, un projet de loi introduit aujourd'hui en conseil des Ministres prévoit de larges exceptions concernant les collections numérisées par les établissements culturels (bibliothèques, archives, musées). Ce texte a pour but de transposer la nouvelle directive européenne relative aux informations du secteur public (PSI).

 

La décision de passer par une loi spécifique est d'autant plus surprenante que ces aspects devaient être traités dans la loi numérique préparée par les services de la secrétaire d'État Axelle Lemaire. Un avant projet de loi ayant circulé ces derniers jours laissaient entrevoir des mesures positives en matière d'accès à la culture et à la connaissance. En effet, ce texte de travail semblait intégrer les données culturelles dans un principe général de réutilisation libre et gratuite, en prévoyant seulement des possibilités limitées de maintenir des redevances. Par ailleurs, il comportait aussi une définition positive du ‘domaine public informationnel’, s'appliquant notamment aux œuvres n'étant plus protégées par le droit d'auteur et interdisant la réintroduction d'exclusivités.

 

Le projet de loi révélé aujourd'hui, qui sera porté par le Secrétariat à la Réforme de l'État et non par Axelle Lemaire, revient sur ces éléments positifs. Il consacre bien un principe général de réutilisation libre et gratuite des informations publiques, mais il réintroduit des dispositions dérogatoires figurant dans la directive européenne. Les institutions culturelles pourront notamment continuer à fixer des redevances de réutilisation pour les images de leurs collections numérisées et les informations associées, en fixant des montants plus élevés que les autres administrations. Par ailleurs, ce projet consacre la possibilité pour ces établissements de conclure des partenariats public-privé de numérisation avec des entreprises, en leur octroyant des exclusivités pouvant excéder une durée de 10 ans, sans limite précise. »

 

La Quadrature du Net s’inquiète donc d’autant plus qu’en 2013, aux côtés de plusieurs associations, elle avait dénoncé les partenariats conclus par la Bibliothèque nationale de France pour numériser ses collections.

 

L’association assure que « le texte présenté aujourd'hui va entériner ces pratiques, qui constituent une véritable expropriation des droits dont bénéficient les individus sur le domaine public. Il va à l'encontre des propositions du CNNum qui avait recommandé d'aligner les données culturelles sur le régime général et de protéger le domaine public. » La ligne du gouvernement sur ce point manque donc cruellement de clarté.

 

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - ActuaLitté)

Pour approfondir

Editeur :
Genre :
Total pages :
Traducteur :
ISBN :

Dossiers Du Canard (Les) N°75 du 01/04/2000

La Folie Internet - L'Envers De La Toile - Neophyte - La Solitude Du Navigateur - Causette - Le Jeu Du +¿chat+" Et Du Mulot - Virus - La Grande Peur Des Epidemies - Fournisseur D'Acces - L'Abonne A Tout Faire - France Telecom - Araignee Sans Partage - Chiffres - L'Ecart Ecran - Jeux - Du Vain Et Des Jeux - Logiciels Libres - Copie Qu'On Forme - Bill Gates - Jours Hard Pour Microsoft - Mouchards - Vol Au-Dessus D'Un Nid De Cookie - Subversifs - Si Ce N'Est Toile, C'Est Donc Son Frere - Addiction - Web Came - Sexe - Les

J'achète ce livre grand format à 16 €

Bob Silvers, cofondateur de la revue The New York Review of Books, est mort

  • Partager sur Twitter

Antoine Oury - 22.03.2017

Bob Silvers avait cofondé la revue The New York Review of Books en 1963, avec d'autres journalistes, hommes et femmes de lettres, Barbara Epstein, A. Whitney Ellsworth, Elizabeth Hardwick, Robert Lowell et Jason Epstein. Robert B. Silvers est mort le 20 mars 2017, à l'âge de 87 ans.   Après avoir servi pendant la Guerre de Corée, Bob Silvers, comme nombre d'intellectuels américains à l'époque, se retrouve en France, où il étudie à la Sorbonne et rencontre George Plimpton, un des cofondateurs de The Paris Review. C'est en réponse au déclin du journalisme...

À Nevers, musique et littérature président la 4e édition du festival Tandem

  • Partager sur Twitter

Antoine Oury - 14.03.2017

Du 14 au 19 mars 2017, la 4e édition du festival littéraire Tandem fera résonner les mots et les notes à Nevers, avec un programme riche fait de concerts, performances, lectures musicales, siestes acoustiques... Le conseiller artistique Arnaud Cathrine a, cette année encore, invité de nombreux artistes à le rejoindre.     Pendant cinq jours, la Médiathèque Jean-Jaurès, la Maison de la Culture de Nevers Agglomération, le Café Charbon, l'ACNE (Association des Cinéphages de Nevers) ou encore le Centre d'Art Contemporain de Pougues-les-Eaux ouvrent leurs portes à...

L’humoriste Philippe Chevallier sort un premier livre

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 08.03.2017

Connu de tous pour le duo qu’il forme avec Régis Laspalès, l’humoriste Philippe Chevalier tente une percée dans l’univers livresque en publiant Les Français et moi, chroniques drolatiques le 5 avril prochain (Flammarion, 20,90 €).     Philippe Chevalier explique que le fait même de se moquer des autres, dans le cadre d’une carrière d’humoriste, implique un important travail sur soi car il faut aussi se moquer de soi-même, sans quoi, la position n’est pas tenable.   Voilà comment comprendre le titre du livre : s’il se moque des Français,...

150 illustrations de l’artiste suédois Mats Gustafson pour Dior

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 08.03.2017

A l’occasion du 70ème anniversaire de la maison Dior et du fameux défilé New Look de février 1947, les éditions Rizzoli New-York viennent de publier un ouvrage réunissant 150 illustrations de l’artiste suédois Mats Gustafson (208 pages, 85 €).     Ce beau livre permet de découvrir des aquarelles venues illustrer les collections de 2012 à 2017. Mais se dévoilent aussi des réinterprétations de quelques modèles prestigieux de Christian Dior : ainsi de l’ensemble Bar créé en 1947, ou encore de la robe Miss Dior apparue en 1949.   Les collections de...

Le Prix Brindacier récompense Le Grand Spectacle de Claire Franek

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 08.03.2017

Fondé en 2013, le Prix Brindacier vient chaque année distinguer un livre pour enfants qui s’inscrit dans la lutte contre les stéréotypes de genre. Pour l’édition 2017 de cette récompense, c’est l’album Le Grand Spectacle (Rouergue, 12,50 €) de Claire Franek qui a finalement été choisi parmi les huit ouvrages encore en lice, rapporte France 3.     Disparue en mars 2016, l’auteure avait défrayé la chronique pour son album Tous à poil, écrit en 2011 avec son compagnon Marc Daniau. Cette publication lui avait attiré de nombreuses animosités en 2014,...

François Busnel reçoit Hubert Reeves et Asli Erdogan dans La Grande Librairie

  • Partager sur Twitter

Antoine Oury - 07.03.2017

Ce jeudi 9 mars, François Busnel reçoit deux invités de choix dans sa Grande Librairie : l'astrophysicien et poète Hubert Reeves et la journaliste et romancière Asli Erdogan, menacée de prison à perpétuité en Turquie par le régime du président Erdogan. Interdite de sortie du territoire, elle interviendra depuis Istanbul.       L'astrophysicien et poète, Hubert Reeves, nous invite à ouvrir les yeux sur la beauté du monde dans son nouveau livre, J'ai vu une fleur sauvage (Seuil). Face à lui, le romancier Philippe Claudel qui joue le contre-pied et explore...

Caen : l’édition tient salon jusqu’au dimanche 5 mars 2017

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 03.03.2017

Ce vendredi 3 mars 2017 débute à Caen la sixième édition d’Impressions Multiples, le salon dédié à l’édition. Cet événement qui se tiendra jusqu’au dimanche 5 mars se déroule sur quatre lieux différents, l’Esam, La Fermeture éclair, au Dôme et à la bibliothèque Alexis-de Tocqueville.     Organisé par l’École supérieure d’arts & médias de Caen/Cherbourg (Esam), ce salon fait la part belle aux visages multiples de l’édition contemporaine, rapporte Ouest-France. Pour l’occasion, les étudiants de la mention Éditions et leur professeur...

Des livres faits main à Clermont-Ferrand

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 03.03.2017

Quatre étudiants de Clermont-Ferrand ont créé une maison d’édition un peu particulière. Dénommée Kartocéros, cette structure propose un concept plutôt étonnant : des livres entièrement réalisés à la main avec du carton recyclé.     Les auteurs choisis pour bénéficier de ce support un peu décalé n’ont jamais été édités jusque-là, rapporte France 3. Pour la réalisation des ouvrages, les étudiants font appel à des bénévoles. Le but est finalement de permettre de faire connaître des artistes qui n’arrivaient pas à acquérir une certaine...

Soumettre la possibilité de commenter un article à l’obligation de le lire

  • Partager sur Twitter

Victor De Sepausy - 03.03.2017

C’est la bonne idée développée par un média norvégien, obliger les internautes à lire l’intégralité d’un article avant de commencer à le commenter. Bien souvent, c’est sur la simple lecture du titre, voire du premier paragraphe que chacun y va de son commentaire, ce qui engendre des échanges sans sens.   (Crédits photos : CC BY 2.0 - Alberto G.)   Pour obliger les internautes à lire l’article avant de commenter, le site de NRK, la radio-télévision publique norvégienne, demande de remplir un petit questionnaire qui porte sur le contenu de...

Estelle Dubernard rejoint Hachette Education

  • Partager sur Twitter

Cécile Mazin - 02.03.2017

Estelle Dubernard rejoint Hachette Livre en tant que Directrice Adjointe de la Branche Hachette Education, en charge du Prescrit. A ce titre, elle supervisera les départements Primaire, Secondaire et Technique, ainsi que la Direction des Relations Enseignants, sous l’autorité d’Isabelle Jeuge-Maynart, Directrice de la Branche Education et Président- Directeur général des éditions Larousse.       Née en 1975, Estelle Dubernard est diplômée de l’Ecole de Management de Grenoble et est titulaire d’un MBA du Georgia Institute of Technology (USA)....