Droit auteur : une affaire de jeans, ou les mauvais génies de la copie

Clément Solym - 09.09.2019

Edition - Justice - droit auteur - dessins vêtements - jeans dessins modèles


La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

Jeans
Jett Brooks, CC BY 2.0


Le Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême, Portugal) est saisi d’un litige opposant les sociétés Cofemel – Sociedade de Vestuário, SA (ci-après « Cofemel ») et G‑Star Raw CV (ci-après « G‑Star »), toutes deux actives dans le secteur de la conception, de la production et de la commercialisation de vêtements. 

Ce litige concerne le respect de droits d’auteur revendiqués par G‑Star, qui accuse Cofemel de produire et de commercialiser des jeans, des sweat-shirts et des tee-shirts copiant certains de ses modèles.
 
La protection de la propriété intellectuelle assurée par le droit de l’Union bénéficie, entre autres, aux œuvres, dont les auteurs se voient garantir, en vertu de la directive sur le droit d’auteur, le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la communication au public et la distribution. Parallèlement, d’autres actes du droit dérivé de l’Union assurent une protection spécifique aux dessins et aux modèles.

Dans ce contexte, le Supremo Tribunal de Justiça relève que le Código de Direitos de Autor e de Direitos Conexos (code des droits d’auteur et des droits voisins portugais) inclut les dessins et modèles dans la liste des œuvres pouvant bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, mais ne précise pas explicitement quelles conditions doivent être remplies pour que ces objets, qui poursuivent un objectif utilitaire, bénéficient effectivement d’une telle protection. 

La question ne faisant pas consensus dans la jurisprudence et la doctrine portugaises, le Supremo Tribunal de Justiça demande à la Cour de justice, en substance, si la directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce qu’une législation nationale soumette l’octroi de cette protection à une condition spécifique selon laquelle des dessins et modèles doivent, au-delà de leur objectif utilitaire, produire un effet esthétique spécifique.

Réponse prochainement…


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