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Droit d'auteur au Canada : auteurs et éditeurs interpellent les députés

Nicolas Gary - 03.05.2018

Edition - International - droit auteur Canada - éditeurs droits Québec - Québec auteurs droits


Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

 

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Ankakay, CC BY 2.0

 

La loi portant sur la modernisation du droit d’auteur avait, au Canada, pour perspective d’anticiper les changements que le numérique apporterait. Que ce soit dans la circulation comme dans la protection des œuvres, le projet était alors d’équilibrer besoins des créateurs et des utilisateurs. 

 

Six ans plus tard, les premiers sont nettement défavorisés, du fait de la multiplication des exceptions, « dont une très désastreuse pour l’utilisation équitable à des fins d’éducation », selon l’association des éditeurs. Et les « dommages causés » se mesurent déjà. 

 

L’Union des écrivains (UNEQ) indique que les « trop nombreuses exceptions ont eu comme effet de réduire les revenus des écrivains et éditeurs provenant de la gestion collective de 30 millions $ depuis 2012 ».

 

Et d’ajouter : «  Au Canada, les écrivains gagnent 27 % moins de leur travail littéraire qu’en 1998 ; le revenu moyen qu’ils tiraient de leur plume en 2015 était de 12 879 $ et le revenu médian inférieur à 5 000 $. »

 

De son côté, la SPRD Copibec ne dit pas autre chose. Les redevances perçues par cette société de gestion collective des droits de reproduction pour les licences du secteur de l’éducation ont diminué de près de 15 %. Elles sont passées de 11 millions $ à 9,4 millions $, entre 2012 et 2017.

 

Les redevances d’Access Copyright, la SPRD fédérale, ont chuté de 80 % en cinq années. 

 

L’Association des éditeurs (ANEL) pointe que « de 2013 à 2015, l’empreinte économique (contribution au PIB) des seuls éditeurs scolaires, techniques et scientifiques au pays est passée de 740 à 640 millions $ et de 7650 à 6400 emplois directs ». 

 

Le 24 avril dernier, se réunissaient les membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Les mémoires des différentes organisations professionnelles ont déjà été remis au législateur, pour limiter la casse : du côté des auteurs, on part en guerre contre le « contenu non commercial généré par l’utilisateur ». Une formulation floue qui finalement ne profite qu’à des sociétés tierces — YouTube ou Facebook en premier lieu. 

 

L’UNEQ demande également que soient élargies aux nouveaux supports numériques les redevances pour la copie privée.

 

De son côté, l’ANEL espère que l’examen qui a débuté de la loi sur le droit d’auteur « réajustera le tir sur certains de ses aspects qui nuisent à la capacité des éditeurs de produire, développer et promouvoir la créativité de leurs auteurs, et d’offrir aux enseignants canadiens un accès à une diversité de contenus éducatifs produits au Québec ou au Canada pour les élèves d’ici et adaptée à leur réalité ».




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