Droit d'auteur au Canada : Culture équitable pose les enjeux

Clément Solym - 09.11.2010

Edition - Justice - droit - auteur - livres


Alors que le Canada vit actuellement une période de grande remise en question de la Loi sur le droit d'auteur, par le projet de loi C-32, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction fait part de la création d'un site pour informer les consommateurs.

« Le 2 juin dernier, le gouvernement conservateur déposait le projet de loi C-32 pour la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Plusieurs nouvelles exceptions, la plupart sans rémunération, sont prévues. Le site www.cultureequitable.org se veut un point d’information et de mobilisation. » (voir notre actualitté)


Culture équitable présente en effet les enjeux du projet de loi, déjà vivement contesté par l'UNEQ, mais contient également une pétition présentant les défauts et problématiques liés audit projet.

« Malheureusement, sous prétexte de moderniser la loi, le gouvernement a choisi d’en ignorer les principes fondamentaux et d’en dénaturer complètement l’esprit, au détriment des auteurs et des artistes professionnels qui pourraient bien être les principaux perdants de cette réforme. » Les trois revendications majeures sont les suivantes :
  • qu’il est inacceptable de les priver d’une rémunération équitable en échange de l’utilisation de leurs œuvres;
  • que rien ne justifie qu’une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à être rémunérée pour son travail ;
  • qu’il est injuste de faire reposer sur les seules épaules des créateurs la défense de leurs droits, en la faisant dépendre d'un recours obligé aux tribunaux ou de la mise en place de mesures de protection technologiques coûteuses.
On consultera le site pour plus d'informations.