Droit d'auteur au Canada : Les créateurs oubliés des politiques

Clément Solym - 01.10.2011

Edition - Justice - droit - auteur - canada


Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

« N’ayant pas été invitée à présenter son avis au moment de l’étude du projet de loi C32, l’ANEL souhaite vivement faire entendre la voix de l’industrie du livre, une industrie à la fois exemplaire par sa contribution à l’économie canadienne et névralgique pour le développement d’une économie du savoir », expliquait hier l’Association. (voir notre actualitté

À leur tour, les auteurs, les artistes interprètes et leurs associations, regroupés au sein du DAMI© (Droit d’auteur / Multimédia-Internet / Copyright), expriment leur déception à l’endroit du second dépôt par le gouvernement du Canada du projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Le projet de loi C-11 est identique au défunt projet de loi C-32 et sa résurrection ne le rend pas plus acceptable aux associations d’artistes et de créateurs.
« Manifestement, le ministre Paradis et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, ont fait la sourde oreille aux nombreuses représentations des diverses associations d’artistes et de créateurs devant les membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32.

Non seulement ces associations d’artistes et de créateurs ont-elles dénoncé les nouvelles exceptions expropriant les créateurs de leurs droits et de leurs revenus mais elles ont également invité le gouvernement canadien à respecter ses obligations internationales en matière de droit d’auteur.

Tous les députés de l’Assemblée nationale du Québec, de même que la Ville de Montréal, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des libraires du Québec et de nombreux autres intervenants ont d’ailleurs appuyé les créateurs afin que le projet de loi respecte leurs droits et leur assure une rémunération équitable
», explique un autre communiqué.
Selon ses auteurs, il est regrettable et dommage qu’aucune modification n’ait été apportée au projet de loi, pour que le Canada puisse respecter les traités internationaux portant sur le droit d’auteur.

« Or, l’ampleur des exceptions incluses dans ce nouveau projet de loi est sans précédent sur la scène internationale et donnera une piètre image de la considération que le gouvernement canadien porte à ses artistes et à ses créateurs », concluent les auteurs