Droit d'auteur : fin du conflit entre l'université Laval et Copibec

Nicolas Gary - 19.06.2018

Edition - Justice - droit auteur québec - Université Laval Copibec - rémunération auteurs éditeurs


Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...


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ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Dans un communiqué commun, on apprend toutefois que les deux acteurs sont parvenus, hors cour, à trouver un terrain d’entente. De la sorte, aucun des deux ne formulera de commentaires tant que la Cour de justice n’aura pas approuvé leur entente.

 

On sait donc que les deux opposants mettent un terme définitif à leur litige, concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

 

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« Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner », indique leur communiqué.

 

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.
 

« Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique », apprend-on.

 

Le bras de fer avait débuté en novembre 2014 : l’université faisait part d’une baisse de son budget de 41 millions $ CA et qu’à ce titre, il faudrait faire des économies. La première envisagée aura été celle de couper les versements à Copibec, revendiquant le Fair Use comme solution permettant de faire des copies sans avoir à rétribuer les ayants droit.

 

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L’établissement universitaire avait ainsi refusé de signer un accord sur la reproduction des œuvres, « entraînant ainsi la société de gestion dans une bataille juridique longue et coûteuse ».
 

Il aura fallu un recours collectif, précédé lui-même par l’appel lancé en 2017 de 400 auteurs et éditeurs, pour aboutir, finalement à une sortie de crise. 

 

Bien que l’Université Laval ait clamé haut et fort qu’elle s’acquittait des droits d’auteur, sa politique relative à l’utilisation de l’œuvre d’autrui indiquait clairement que son personnel enseignant pouvait reproduire jusqu’à 10 % d’une œuvre, voire un chapitre entier, sans paiement de redevances ni obtenir l’autorisation des titulaires de droits.

 

Dans l’absence d’informations sur les conditions de l’accord trouvé, difficile d’opérer la moindre analyse...




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