medias

Droit d'auteur : Japon et Irlande travaillent leurs projets de loi

Nicolas Gary - 30.03.2018

Edition - International - droit auteur copyright - loi droit auteur - japon irlande copyright


Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.


Estampes japonaises
ActuaLitté CC BY SA 2.0
 

 

Un projet de loi présenté par le ministre irlandais du Commerce, de l’Entreprise et de l’Innovation, Heather Humphreys, a été présenté ce 13 mars. Avec le soutien de son confrère de la Recherche, John Halligan, il souhaite apporter des modifications à la propriété intellectuelle dans le pays.

 

« Le projet de loi vise à mieux protéger le droit d’auteur et la propriété intellectuelle à l’ère numérique, et permettre aux titulaires de droits de mieux faire valoir leurs droits devant les tribunaux », expliquent-ils.

 

Concrètement, donc, les modifications porteront sur l’élargissement de l’exception pédagogique, de sorte que les œuvres en format numérique soient plus facilement utilisées en classe. De même, on évoque la constitution de réseaux type intranet pour que les élèves puissent se connecter, même depuis chez eux, à des bases de données.

 

L’extension de l’exception sur la fouille de textes et données est prévue, grâce à une nouvelle exception. 

 

Enfin, pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux œuvres, un autre élargissement du champ d’action, en vue d’adapter mieux les œuvres, sont en cours de réflexion. C’est sur ce dernier point que les ministres insistent le plus, estimant à juste titre que le travail et l’offre sont encore insuffisants en matière d’accessibilité. 

 

Le tout devrait servir à renforcer les capacités innovatives de l’Irlande, principalement dans le registre du TDM — tout en offrant de nouvelles solutions pour mieux prémunir de la contrefaçon les ayants droit.

 

Un doute subsiste cependant, concernant l’exception pédagogique : il s’agit de l’introduction d’une notion de Fair Use, particulièrement en vogue aujourd’hui. Si le Canada fait face à une véritable montée de cette nouvelle approche, par laquelle les ayants droit se disent dépossédés d’une partie de leurs revenus, la méthode fait également son chemin au niveau européen.

 

Le droit d’auteur au Canada, bientôt quantité négligeable ?

 

Côté Japon, c’est le ministre de l’Éducation, de la Culture, des Sports et des Sciences, ainsi que de la Technologie — un homme qui ne chôme pas… – qui s’est lancé dans un projet de loi similaire. Le pays souhaiterait en effet pouvoir introduire une exception concernant le Text and Data Mining. (détails à cette adresse)

 

Le Japon veut répondre de la sorte à plusieurs problématiques : protection du droit d’auteur, promotion de l’innovation et de la créativité, adéquation avec les comportements modernes. Le document évoque également des restrictions concernant la numérisation et la mise en réseau de fichiers.

 

Concernant le recours à des contenus, dans le cadre pédagogique, il s’agit de basculer d’un modèle de licence, et d’acquittement des droits pour chaque utilisation, comme c’est le cas aujourd’hui, vers une normalisation, avec paiement unique. 

 

Le manga numérique dépasse
les revenus de l'imprimé au Japon

 

Le cas de l’accessibilité des œuvres pour les publics malvoyants, aveugles et lecteurs empêchés est également présenté. Dans le cadre du Traité de Marrakech, il s’agirait de revoir les actuelles dispositions législatives du pays. Le Japon pourrait élargir son dispositif actuel en élargissant le public auquel les livres adaptés s’adressent. 
 




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.