Droit d'auteur : l'OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs

Clément Solym - 17.12.2014

Edition - Justice - droit auteur - OMPI exceptions - propriété intellectuelle


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

 

THE BATTLE OF COPYRIGHT 2011 Christopher Dombres

Christopher Dombres, CC BY 2.0

 


Le Canada compte parmi les mauvais élèves : en élargissant les exceptions pédagogiques, au travers de la loi de 2012, le pays aurait conduit à appauvrir plus encore les ayants droit et auteurs. Tout simplement parce que les sociétés n'avaient plus à verser leur dû aux sociétés de gestion collective. Mais à l'OMPI, les questions étaient plus délicates encore.

 

Le droit d'auteur, ou le copyright dans les pays anglo-saxons ne sont pas à remettre totalement en question. Simplement, quand des questions de bénéfice public se posent, on se demande toujours comment le législateur parvient à assumer le grand écart actuel.

 

Depuis 2004, les exceptions au droit d'auteur sont à l'ordre du jour de l'OMPI. Les participants ont tout de même réussi à s'entendre avec l'adoption historique du traité de Marrakech, pour faciliter l'accès des aveugles et malvoyants aux œuvres. Tout cela doit encore être mis en application dans les États.

 

Mais outre le Canada, les pays africains, ainsi que des membres de l'Amérique latine, et des Caraïbes se sont également fait remarquer. Le groupe africain a déposé un projet détaillé sur les limitations et exceptions pour les bibliothèques, qui s'appuie sur les données fournies par la Fédération internationale des associations de bibliothécaires (IFLA), ainsi que d'autres organisations.

 

Contre leur projet, on a rapidement retrouvé les États-Unis et l'Europe, ainsi que d'autres pays occidentaux. On comprend qu'avec l'examen à venir du régime du droit d'auteur en Europe, l'Union préfère régler ses propres problèmes en priorité, avant de se lancer dans d'autres discussions. Simplement, les demandes formulées n'ont rien de fou : il s'agit de licences et d'accords à signer, pour « augmenter considérablement le nombre d'ouvrages publiés qui seront à la disposition du public ».

 

L'Europe se montre donc réticente, et l'OMPI se retrouve toujours dans une position délicate, « la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des auteurs, et l'intérêt général du public, notamment dans l'éducation, la recherche, l'accès à l'information, tel que présenté dans la Convention de Berne ».

 

Pour ce qui est des bibliothèques, tout cela ressemble à une impasse : l'étude menée par Kenneth Crews (voir en fin d'article) a montré que 33 pays n'ont pas d'exceptions au droit d'auteur pour les établissements de prêt, et certains d'entre eux n'ont pas du tout d'exception, point barre. Crews fait ainsi état de nombreuses lacunes, notamment en matière de technologie, à travers la numérisation de masse, pour la préservation patrimoniale, ou dans le contournement des DRM. (via EFF)

 

L'échec constaté des négociations, début octobre dernier, montrait une fois de plus combien la situation est tendue. Les bibliothécaires et centres d'archives militent pour un décret global sur les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, pour que la transition numérique ne rende pas le travail des professionnels plus délicat avec de nouvelles restrictions d'usages ou de communication.

« Nous continuerons notre lobby auprès des gouvernements et de l'OMPI, pour faire passer ce message. Si nous voulons faire perdurer le travail des bibliothèques et des centres d'archives, il n'y a aucun autre moyen d'y parvenir. Une réforme du copyright est nécessaire », nous expliquait Sinikka Sipilä, présidente élue de l'IFLA, dans la perspective d'un échec des négociations.

 

 Resume de l'etude sur les limitations et exceptions au droit 'auteur en faveur des bibliotheques et des ser...