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Droit d'auteur : Laval, l'université persiste et justement, ne signe pas

Cécile Mazin - 19.04.2017

Edition - International - droit auteur Copibec - université Laval copibec


Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

 

Brigade poÇtique Elias Djemil
La Brigade poétique, Québec en toutes lettres - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Copibec et les universités du Québec ont convenu de renouveler leur entente concernant la reproduction d’œuvres protégées. Dans les prochaines semaines, chaque université procédera à la signature de la nouvelle entente qui est d’une durée de quatre ans, soit de juin 2017 à mai 2021, et prévoit le versement d’une redevance de 13,50 $ par étudiant en équivalence au temps plein (EETP).

Cette nouvelle baisse de 1,50 $ par étudiant par rapport à la période 2014-2017 est principalement due au contexte juridique et législatif actuel. 

 

Ce sont dix-sept des dix-huit universités du Québec, incluant pour la première fois la Téluq, qui se sont ainsi entendues avec Copibec. L’université Laval demeure donc la seule université québécoise à refuser de s’entendre avec Copibec.

 

Malgré la diminution de la redevance par étudiant, Copibec se réjouit d’être parvenue à une entente et se félicite de voir les établissements universitaires québécois poursuivre une collaboration de longue date avec la société de gestion et payer aux auteurs et aux éditeurs des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres dans les établissements d’enseignement universitaire.

 

Notons que, pour l’année universitaire 2015-2016, les universités ont déclaré plus de 47 millions de copies d’œuvres protégées en vertu de leur licence Copibec et payé quelque 2,8 millions de dollars de redevances. 

 

De son côté, le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire du Centre des services partagés (CSPQ), a choisi de maintenir son soutien au droit d’auteur et à la gestion collective, en renouvelant ses deux licences avec Copibec. Celles-ci ont été renouvelées pour une période de trois ans, soit d’avril 2017 à mars 2020.

 

Pour la licence couvrant les reproductions effectuées par les employés de ses ministères et de ses organismes budgétaires, le renouvellement de l’entente prévoit une augmentation de 2 % par année pour un tarif par employé temps complet (ETC) de 17,15 $ en 2017-2018, 17,50 $ en 2018-2019 et 17,85 $ en 2019-2020. Cette licence couvre également l’insertion d’extraits d’œuvres protégées dans les examens du ministère de l’Éducation pour l’enseignement collégial. 

 

L’entente prévoit aussi que Copibec offrira des modalités de licence similaires aux organismes non budgétaires tels l’Agence du Revenu, Héma-Québec ou le Conseil des arts et des lettres du Québec. En 2016-2017, une cinquantaine d’organismes non budgétaires avaient une licence Copibec pour les reproductions de documents protégés effectuées par leurs employés.

 

Le gouvernement du Québec et Copibec ont également renouvelé leur accord concernant la diffusion d’une revue de presse numérique. L’entente concerne les quatre principaux journaux de PostMedia Network, soit The Gazette, The Record, The National Post et The Ottawa Citizen. Chaque ministère et organisme peut ou non adhérer à cette licence dont le tarif annuel est calculé en fonction du nombre de personnes autorisées à accéder à la revue de presse.

 

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« Copibec salue la décision du gouvernement du Québec de renouveler ses licences. Il s’agit d’un geste concret d’appui au droit des auteurs et des éditeurs de toucher des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres. Bravo au gouvernement du Québec ! »